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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107786_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SAS Wall-BG demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400496_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny.
Source officielle8ème chambre
616f919c63bf0911bf375e19
27 mai 2014
27 mai 2014
R.G : 14/00607 Décision du Président du TC de LYON Référé du 10 décembre 2013 RG : 2013r00409 SASU CYBERCITE C/ Société WALL ART VINYL, INCORPORATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellesoc
61372354cd580146774085e7
11 mai 1999
11 mai 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de première instance de Mata'Utu, au profit de la société Electricité et eau de Wallis et Futuna (EEWF), dont le siège est BP 28
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Construction devenue la société Bouygues bâtiment sud-est, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem ingénierie, la société Didier Rogeon architecte, la société Scott Tallon Walker
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985424
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Malino Z..., demeurant Ono, Alo, Futuna (territoire des îles Wallis et Futuna) ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200711
29 mars 2012
29 mars 2012
Antonio X..., domicilié ..., 98800 Wallis, contre le jugement rendu le 10 février 2012 par le tribunal de première instance de Mata-Utu (Wallis et Futuna) (contentieux des élections politiques), le concernant
Source officiellecomm
6137234ecd580146774080af
26 mai 1999
26 mai 1999
A..., ès qualités, et de la société Walter Wehrmann, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Walter Wehrmann, les conclusions de M.
Source officielleC6-REFERES
697c3977cdc6046d47331da4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle demande au Juge des référés de : - DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la SAS WALTER, - CONDAMNER la SAS KAMLIA GROUPE au paiement provisionnel à la SAS WALTER des sommes de : * 52.100,76
Source officielle6ème chambre
DTA_2310531_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Van de Walle IBC est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400048_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Story Le Mans, Glaform, Eclade Esole, Esole, Avignon English School, en leur action, - débouté les sociétés 67 Street, Wall Street Institute Caen, Wall Street Institute Rouen, CPM Development, World
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807348
19 décembre 2012
19 décembre 2012
au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 dans la circonscription d'Alo en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee863
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée WALLY Y...
Source officielle7ème chambre
DTA_2107787_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SAS Wall-BG demande au tribunal d'annuler ces titres. 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300328_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort du mémoire produit en défense par l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna que la décision de ne pas renouveler l'affectation de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1973:73
27 juin 1973
27 juin 1973
#Walter Kley v European Commission.#Case C-35/72.
Source officielleConseil
CADA:20154632
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La commission rappelle ensuite que les agents du Territoire constituent une catégorie particulière d'agents dont les conditions d'emploi ont été fixées par l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, la société Walor Vouziers justifie qu'elle n'a pas exclu les postes de production de sa recherche de reclassement.
Source officiellePage 17 sur 436