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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e848

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e84e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

670f584f4ad0d5ee7d7e5cd2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c241f7

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecabb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d29

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d31

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200014

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Le condamner, en conséquence, à verser à Monsieur X... des dommages et intérêts égaux aux échéances du prêt contracté le 6 mars 1997 auprès de la banque WOOLWICH."

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC001973211

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 19732/11 Robert Bogdan WOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee98

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-62138 HAISNES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519631_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, assisté de Mme A, interprète en wolof ; - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

687f1b12367fac10b162e5a1

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à [O] [I], interprète en langue wolof

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d45bf1211186fbeca01

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

et de Monsieur [W] [U], interprète en wolof, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris. INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES représenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17eb2cb67000826a675

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ILE-DE-FRANCE EST ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 5 pages) Nous, Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17fb2cb67000826a677

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ILE-DE-FRANCE EST ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( n° /2024, 5 pages) Nous, Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1024cdc6046d47815b03

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ceec820a3a2a05e85e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b78

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle