20-1 et 20-2) ; que selon les informations ainsi reçues, la SARL Phuong E... dissimulerait une partie importante de ses recettes, et minorerait ses achats réalisés auprès des sociétés Saigon Store, Bouvet

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COIASV SUD PARIS SOLEIL [Adresse 1] comparant par Me XAVIER

Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et

conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Monsieur Xavier

chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre Monsieur Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité intimée dans la déclaration d'appel du 14.06.21 et appelante dans la déclaration d'appel du 28.06.21 Représentée par Me BOULLET

Daniel FARINA, Président de chambre - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - M.

Madame [V] [Z] épouse [L] née le 01 décembre 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Eric Bohbot

Décision du 09 Janvier 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRRH Représentée par Maître Xavier LAURENT de la S.EL.A.S.

représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association MAISON DE LA TOUR A C L [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier

COOPER STANDARD FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Camille CHAUMIER

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES prise en la personne de Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Me Xavier

322, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en la personne de sa gérante Madame [S], assistée de Me François-Xavier