CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des enduits plastiques (FEP), société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant à Levallois-Perret

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., ès qualités de président-directeur général des sociétés anonymes FRANCAISE DES ENDUITS PLASTIQUES ET SIDER-BEV, demeurant à Levallois-Perret

BEV, demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un ordonnance rendue le 25 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Senlis qui a autorisé des agents de la

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Seguin, les conclusions de M.

Pierre, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société

H..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de M.

Pour rejeter la demande de naturalisation présentée parC...Piam, le ministre de l’intérieur a relevé que ce dernier n’avait pas fixé, de manière pérenne, le centre de ses intérêts familiaux en France,

Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

Charente-Maritime) Saint Jean d'Angely 8°/ la société à responsabilité limitée CLAVEAU et FILS, dont le siège est à Tournon Saint Pierre (Indre-et-Loire) Preuilly S/Claise 9°/ de la société anonyme COMBAT PERE

53B PPP Contentieux général N° RG 24/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSA [X], [V] [B] C/ [W] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 01/07/2024 Avocats : Me Anaïs XAVIER

Consigne de sécurité reprise en page 3-63 du manuel d'utilisation de la pelle.

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Xavier

[Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AH NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [N] [S] C / Monsieur [J] [W], représenté par Me François-Xavier

BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

DESCOMBES, avocats INTIMÉE LA SOCIETE PACIFIC AUTO, société de droit calédonien prise en la personne de son représentant légal 190 RT1 - 4e KM - 98800 NOUMEA représentée par Me Xavier LOMBARDO