[X] [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina X..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°

DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00371 ENTRE : SAS ECO SERVICES MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Yamina

irrégulièrement en France en 1990, il fait valoir qu'il y a rejoint son père et son frère, tous deux titulaires d'une carte de résident ; qu'il vit en concubinage depuis le milieu de l'année 1996 avec Mlle Yamina

, ... (7ème), en cassation d'une décision rendue le 11 décembre 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Paris, au profit de Madame Yamina

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Yamina X..., épouse Y... ; 2°) Mademoiselle Houdaria Y... ; 3°) Monsieur Miloud Y...,

Lakhdar Z..., 3°/ de Mme Yamina Z..., née B..., demeurant tous deux ..., 13120 Gardanne, 4°/ de Mme X..., demeurant ..., 13120 Gardanne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yamina X..., demeurant ... (18e) en cassation d'un arrêt rendu le

Abdelhak X..., Mme Fatiha X..., épouse Z..., Mme Yamina X..., M.

SUR LES MOYENS REUNIS DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE YAMAHA MUSIQUE FRANCE ET DU POURVOI INCIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS : ATTENDU QUE LE 4 MAI 1977, M.

Pierre JOST, Vice Procureur de la République, en ses réquisitions écrites GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE en présence de madame [C], Etudiante en 2ème année de droit Lors du délibéré : PRESIDENT

de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Moscou (Russie) refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yassina

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamna A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 janvier

[Z] [S] à payer à la société YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE une somme principale de 14367,39 euros due pour les causes sus énoncées, S’ENTENDRE CONDAMNER M.

La SA Yamaha Motor Europe N.V a ainsi importé en Europe, entre 2006 et 2010, des véhicules tout-terrain (VTT).

Yasmina Z... Ali A... Faouzilha A... Nacer A... Noura A... Hamza B... Mohamed P... Djemilla P...

X... demeurant ... (13006) ; Mme YAMANI X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé