Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour

Jean-Yves C..., demeurant ..., 68) de M. Franck C..., demeurant ..., tous agissant en qualité d'héritiers de M.

Yves Q..., demeurant ..., 19 / de M. José R..., demeurant ..., 20 / de M. André X..., demeurant ..., 21 / de Mme Pierrette P..., demeurant ..., 22 / de M.

Yves Z..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1994,

Yves X..., demeurant La Chartreuse, Brives-Charensac (Haute-Loire), agissant en qualité de propriétaires indivis de divers locaux dépendant d'un immeuble sis ... (2e), héritiers de M.

Yves C..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 2 / de M. André D..., 3 / de Mme Danièle Y... épouse D..., demeurant ensemble à Liverdun (Meurthe-et-Moselle), route de Pompey, 4 / de M.

Yves A..., 4 / Mme Z..., Marie X..., épouse A..., demeurant ensemble à Coex (Vendée), lieudit "Haute-Claire", en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

Yves X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Yves-Marie X..., demeurant chez M.

Yves Z..., demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de mandataire de la société Securim France, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Yves Z..., demeurant ...

Jean-Yves X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Bigot, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e

Yves Z..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Villa "La Orana", Le Camp de Jeanne, 83390 Cuers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L.

D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE - cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JANVIER 2004 ************************************************************ RG : 03/01459 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS

II à Gif-sur-Yvette (Essonne), 5°/ de Mme S..., épouse de M. J..., demeurant ...

Adrien, Georges X..., demeurant à Stainville (Meuse), 2°) Mme Mauricette, Yvette X..., née A..., demeurant à Stainville (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel

Philippe X..., demeurant ..., 97414 Entre Deux, II - Sur le pourvoi n V 94-70.222 formé par Mme Marie Yvette X..., demeurant ..., 97414 Entre Deux, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre

de Me Yves LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS Maître Richard Z... agissant es qualité d'administrateur judiciaire de la S.