Roger G... la somme de 25 779 euros - Mme Yvette H... la somme de 7 622 euros - M. Jean I... la somme de 30 489 euros - M.

Yves AD, demeurant ... ; MM.

FREE 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2186 S.A.

ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Maurice MARECHAL

réparation et à toute autre opération de maintenance ; " en outre, préalablement à l'exécution à l'arrêt des travaux prévus à l'alinéa 1, toutes mesures doivent être prises pour empêcher la remise en marche

cette assistance et dont la candidature a été retenue ont versé aux intermédiaires, sans aucune prestation en contrepartie une rémunération d'un montant convenu à l'avance de 1,5 % à 3% du prix du marché

Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Monsieur [I] [G] né le 02 Juillet 1969 à REIMS 63-67 rue du Fort Niepperg L-2230 Luxembourg Représenté par Me Yves

raison de la connexité ; Attendu que, par lettre du 19 juillet 1990, la direction générale des Impôts a dénoncé au procureur de la République les agissements de diverses sociétés attributaires de marchés

(Royaume-Uni), 62°/ Mme Yvette GGG..., domiciliée [...] , 63°/ Mme Sarah HHH... B. III..., domiciliée [...]

] né le 03 Février 1972 à [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 6] Madame [P] [T] née le 21 Novembre 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés et assistés de Me Jean-yves

DE L'IMMEUBLE AMIRAL [K] C/ [U] [R] [I] [L] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves LEPAUL Me Charles TOLLINCHI

Jean-Yves J..., 1 représentant du SNEP, Mme Laurence K..., 1 représentant de l'ITREMA, M. Stéphane L..., le directeur de l'UFRSTAPS, M.

C..., Didier D..., Jean-Richard X... et Jean-Yves E..., qu'en percevant et en conservant des commissions ou des avantages en nature de la part des fournisseurs des copropriétés qu'ils géraient, ces prévenus

l'Hurepoix dont le fermier est la Compagnie des eaux et de l'ozone, filiale de la Compagnie Générale des eaux ; que, par ailleurs, pour les travaux d'interconnexion nécessaires à cette alimentation, le marché

Yves E... (professeur de médecine) ne peut exclure totalement l'empoisonnement ; que M. Olivier F... dit c'est possible… Ce n'était pas incompatible. M. Marcel-Francis G...

Yves A..., E... Ferreira et Miguel F...

Yves C..., ancien salarié de Lycamobile SARL, en charge de la comptabilité, et Mme Viviane D..., expert comptable, en charge de l'expertise comptable des sociétés Lycamobile SARL et Lycamobile services

. ; qu'il en est ainsi de Marcel L..., paysagiste, Armand M..., carreleur, Rémi Le K..., entrepreneur de maçonnerie, Gilbert N..., plâtrier, Yves Le O..., chauffagiste, Yvon P..., couvreur, et Marcel Q

de causes intermédiaires (en particulier l'absence des propriétaires, les pannes électriques ayant conduit à l'intervention d'un agent de sécurité et les manoeuvres de ce dernier pour la remise en marche

Yves H... est susceptible d'affaiblir la force probante de son témoignage, le rapport écrit qu'il a adressé le 11 mars 2010, bien antérieurement au dépôt de plainte de Mme Y..., à la présidente du conseil