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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielleChambre 1-7
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielleChambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officiellecr
613725b8cd5801467742005c
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 67 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff77e
13 mars 1996
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Simone Z..., épouse A..., 2°/ M.
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a12a
1 février 2018
1 février 2018
2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbef
9 mars 1994
9 mars 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00328
10 février 2010
10 février 2010
de Monsieur X..., sera rectifiée comme suit au dispositif : page 20 paragraphe 5 Déclare irrecevable l'action engagée contre la société Valaubrac par Mesdames Suzanne Y... et Aïcha Z..., Messieurs Yves
Source officielle11e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f11
22 février 2018
22 février 2018
02166 [G] [F] SCI RIOU C/ [Z] [J] [A] [K] veuve [J] [M] [J] SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTION Grosse délivrée le : à : Me Michaël CULOMA SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f96c
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1995, qui l'a condamné pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, à 4 mois
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a416
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Yves X...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226860
17 juin 2011
17 juin 2011
Yves D, demeurant au ... ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019309980
6 août 2008
6 août 2008
Jean-Yves A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Yves AC..., 99°/ de Mme Colette YP..., épouse ZI..., 100°/ de M. Serge AU..., 101°/ de Mme Marie, Esther YJ...
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d130
26 mai 1992
26 mai 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellecr
6137259acd5801467741f209
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 94 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2e3
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 81 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2e4
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 82 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2e5
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 83 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2e6
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Yves, contre le jugement n° 84 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
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