ne respecte pas les mesures prises par le ministre chargé de l'aviation civile sur un aérodrome fixant : - des restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction

B...a demandé au ministre de l'intérieur d'abroger dispose que : " sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage... les aéronefs motopropulsés... doivent se maintenir à une hauteur minima du

Toutefois, il est bien autorisée la saisie des aéronefs.

procédures suivantes : 1° Sous le n° 495961, par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Union française contre les nuisances des aéronefs

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

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La société Vueling Airlines soutient que le procès-verbal de manquement est ambigu en ce qui concerne le lieu de départ de l'aéronef, dès lors qu'il ne précise pas si l'horaire de départ de l'aéronef correspond

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La société Produits Sanitaires Aéronefs (ci-après PSA) opère dans le même domaine d'activités et commercialise l'anti-moustique Skin2P Body.

Airbus [Immatriculation 3] (numéro de série 8288), immatriculé auprès du registre de l'aviation civile danois sous le numéro [Immatriculation 4], ou de l'aéronef Airbus [Immatriculation 3] (numéro de

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 avril 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2021, l'Association de constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux (ACAAM), représentée par Me Debord, demande au tribunal :

qu'invoquant de nouvelles contraintes réglementaires applicables à compter du 28 septembre 2006, qui prévoyaient que tout mécanicien d'avion ou technicien d'avion devait posséder une licence de maintenance d'aéronef

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Afritrust Luxembourg a acheté à la société BACG deux aéronefs

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en raison de l'apparition d'une nouvelle génération d'aéronefs

Y... qui s'était posé le 10 août 1992 à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde fermé pour cause de travaux sur la bande en herbe réservée aux aéronefs basés sur cet aérodrome ; Considérant qu'aux termes de

B A s'est présenté les 9 et 15 mars 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de Paris.

accessoires si l'acheteur ne lui en a pas payé le prix, son droit de rétention étant opposable aux sous-acquéreurs, et qu'en condamnant en l'occurence le vendeur qui n'avait pas encaissé le prix de l'aéronef

le code des transports ; - l'arrêté de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et du ministre des outre-mer du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs