tirer bénéfice ; que finalement mise à disposition de la société CMI, les mêmes carences et insuffisances sont relevées au cours de l'année 2010, par Mme [Z] [G] et Mme [K], lesquelles font état d'une absence

, l'absence d'autonomie sur les fondamentaux de l'activité, sont autant de points confirmant que les intérêts de l'entreprise ne sont pas préservés.

Elle estime qu'aucune résiliation du contrat ne peut être prononcée en l'absence de contrat de travail. La clôture a été fixée au 6 novembre 2019.

2018 traitée par panphotocoagulation et injections intravitréennes et néphropathie, qu'il est en outre suivi en cardiologie et endocrinologie, qu'il n'est pas noté de troubles psychiatriques mais une absence

2026, le chef du service FSE+ l’a informé qu’il est convoqué par la DRH au sujet de son inscription aux élections municipales et lui a indiqué que la direction s’interrogeait sur les potentielles absences

Dès lors, c'est à bon droit que le préfet du Rhône a retenu que Mme C ne présente aucune autonomie financière et qu'elle ne remplit donc pas les conditions de ressources fixées par l'article L. 426-20

certificats médicaux comme de témoignages de responsables de la communauté Emmaüs et de personnes qui l’ont côtoyé, non sérieusement remis en cause par l’administration, que sa fragilité psychologique et une absence

A..., à savoir l’absence de revenus personnels et la circonstance qu’il subvient pour l’essentiel ses besoins qu’à l’aide de prestations sociales.

nationalité française de Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de l'insuffisance des ressources propres de Mme A, constituées par le versement d'une pension de retraite, et sur son absence

différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, elles doivent néanmoins être regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Eu égard à l'état de santé et à la particularité de la maladie rarissime présentée par Inès, et en l'absence d'éléments contraires produits en défense, Mme C établit, par les pièces produites, l'impossibilité

S'agissant du critère relatif à l'âge de l'enfant, une absence d'autonomie de l'enfant en âge d'être scolarité est de nature à établir une présomption de dépassement du seuil de gravité requis par l'article

S'agissant du critère relatif à l'âge de l'enfant, une absence d'autonomie de l'enfant en âge d'être scolarité est de nature à établir une présomption de dépassement du seuil de gravité requis par l'article

un rappel de salaire, le paiement d'heures supplémentaires, une indemnité de préavis et de congés payés, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité pour absence

Elle affirme en page 7 de ses écritures que les différentes sociétés comportaient une unicité de décision, une absence d'autonomie des sociétés civiles et que la société Immo Mousquetaires était "manifestement

Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard à l'absence d'autonomie de M.

AUX MOTIFS propres QU'au soutien de son appel, le COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DCN SERVICES TOULON fait valoir essentiellement que l'établissement (BU) de TOULON dispose d'une autonomie de gestion et d'une autonomie