[W] relève d'une libéralité consentie par lui.

coupable des prévenus de la seule constatation de l'absence de justificatif de l'intention libérale expresse des époux Z..., sans se prononcer sur l'autorisation tacite des mandants qui pouvait se déduire

réformer le jugement du 2 juin 2015 ; ALORS QUE la preuve de la remise de fonds ne suffit pas à justifier l'obligation pour celui qui les a reçus de les restituer ; qu'à cet égard, l'absence

X... reproche au jugement d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartenait à l'administration des Impôts de rapporter la preuve de l'intention libérale ayant animé l'auteur

Il ne ressort pas davantage des éléments de la cause qu'il ait existe une intention libérale de l'un des concubins en faveur de l'autre.

libérale de M.

Louis Y... ne pouvait avoir envisagé de s'assurer des revenus à la charge de ses enfants ; que n'ayant pas ainsi retenu l'existence de l'intention libérale à partir du seul déséquilibre objectif des engagements

Ne résulte d’aucun des écrits versés aux débats que, animée d’une intention libérale, elle a renoncé volontairement au remboursement qui lui était été dû par M. [U] [B].

regard des articles 893 et 894 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'argumentation de Mme V... quant à l'absence de preuve de l'intention libérale de G

[T] [J] et Mme [U] [J] contestent la recevabilité du moyen, comme nouveau devant la Cour de cassation et soutiennent que la question de l'intention libérale n'a pas été débattue devant la cour d'appel.

[Y] a anéanti toute possibilité pour lui de céder son fonds libéral.

récapitulatives, ils avaient démontré l'intention libérale de M.

libérale que lui prête le prévenu, elle aurait remis à ce dernier les fonds qu'elle venait de retirer de la Caisse d'Epargne et n'aurait donc pas eu à recourir à un autre mode de placement auprès d'un

charge de prouver l'intention libérale incombe à celui qui l'allègue ; que la cour d'appel, en se fondant sur les seules allégations de M.

de l'immeuble tandis que la seconde demande, distincte de la précédente et présentée par exploit du 10 octobre 2012 visait, sans nullement remettre en cause l'intention libérale du donateur, à voir condamner

pas, conformément au deuxième alinéa de l'article 1315 du code civil, la preuve de quelque intention libérale qu'ait pu avoir M.

libérale ne se présume pas et qu'en l'absence de toute justification des opérations de compte liquidation des droits respectifs des époux, il n'est pas établi que le versement litigieux ne soit pas la

suite de l'accord de rupture amiable conclu le 8 décembre 2014 en se fondant exclusivement sur la force obligatoire de l'accord de rupture amiable, sans caractériser une intention libérale, la cour d'appel