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47 200 résultats pour « absences du salarié pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200627

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de la société La Buvette (l'employeur), a souscrit, le 13 mars 2013, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 98 ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes a pris

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CC

soc

61372411cd58014677411d8e

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

pas pu confier les tâches de la salariée absente, Mme X... à une autre salariée susceptible de partir en retraite, Mme Y... et aurait tardé à avoir recours à une embauche extérieure, contrôlant ainsi

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd76

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

à compter de février 1993 ; que l'employeur a successivement embauché deux salariés, par contrats à durée indéterminée en date des 1er décembre 1994 et 1er février 1995, pour remplacer le salarié absent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10333

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

prolongée d'un salarié malade entraînant une perturbation du fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif doit mentionner outre l'absence prolongée du salarié, la perturbation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[N] répondait à une interrogation sur le remplacement de ce salarié malade ; que la lecture de l'intégralité du message montre que dans celui-ci, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00487

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

contrat précisait le nom du salarié remplacé et le motif de son absence et que la société justifiait que ces salariés étaient en congés ou en maladie aux périodes où les contrats de travail à durée déterminée

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soc

6137244dcd58014677414614

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

avait été absent pour maladie pendant 116 jours en année 2000 pendant laquelle, pour partie en absence injustifiée, il n'avait droit à aucun salaire ou complément de salaire, la cour d'appel n'a pas donné

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soc

61372354cd580146774085e4

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

maladie, du 11 août 1989 au 13 août 1989 pour maladie, du 29 janvier 1990 au 4 février 1990 pour maladie, du 9 juillet 1990 au 31 juillet 1990 pour maladie, du 14 décembre 1990 au 20 décembre 1990 pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00307

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

de santé des salariés l'avantage, octroyé par l'employeur, dont le bénéfice tient compte des absences, même motivées par la maladie, si toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées

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soc

613723cccd5801467740e462

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

injustifiée du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il ressortait en l'espèce des éléments de la cause que, placé en arrêt de travail pour maladie le 13 novembre 1995, M

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soc

613722c5cd58014677401448

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

ne constituent pas une rupture du contrat de travail; que, selon le second, dans le cas où le remplacement d'un salarié absent pour accident ou maladie s'imposerait, le remplaçant sera informé du caractère

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soc

613722f4cd58014677403a8c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

pour maladie de la salariée les vendredi 4 et lundi 7 décembre 1992 ayant eu pour conséquence de suspendre son contrat de travail durant une période de quatre jours et d'entraîner la prolongation de la

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soc

613723eacd5801467740fdd4

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., qui, après avoir refusé le 11 avril 1998 de procéder à une toilette mortuaire, a été en arrêt maladie du 22 avril au 10 mai 1998, date au-delà de laquelle il est resté absent sans justifier de cette

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soc

613722facd58014677403f3f

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

75 jours d'arrêt au 24 septembre 1991 ; que de surcroît, après avoir constaté que la salariée avait été absente pour maladie du 12 au 17 mars 1991, du 20 au 23 juin 1991, du 29 juin au 11 août 1991

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61372239cd580146773fb3a0

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

le 8 mars 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le

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613721f5cd580146773f90c0

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

pour longue maladie et absences pour maladie seulement, et en estimant qu'au regard de ce texte, le licenciement était injustifié, la cour d'appel a commis une erreur de droit, en appliquant ces dispositions

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soc

61372412cd58014677411e55

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X..., salarié depuis le 16 juin 1970 du Crédit Lyonnais en qualité d'employé de caisse, s'est trouvé en arrêt maladie à compter du 5 août 1987 ; qu'il n'est pas discuté que des certificats ont été adressés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00086

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

ALORS QUE l'employeur ne peut se voir reprocher l'absence d'organisation de la visite de reprise lorsque le salarié, après avoir brièvement repris le travail, s'est absenté sans justification de manière

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soc

6137223ecd580146773fb66a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

qui était absent pour maladie depuis plus de sept mois et dont le remplacement définitif s'imposait, a été licencié régulièrement et dans le respect des conventions collectives ; Qu'en statuant ainsi

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soc

61372104cd580146773f04e0

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

, que ne constitue pas une telle faute le fait, pour le salarié, de n'avoir pas fait parvenir dans les délais un justificatif de l'absence pour maladie dès lors que l'employeur avait connaissance, de par

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