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58 166 résultats pour « accident dans ce pays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154662

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

or disability sick pay.”

Source officielle

Page 17 sur 2909

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200286

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

du 9 janvier 2011 que lors du premier accident en date du 13 novembre 2010, et, partant, quand elle constatait la réalité de dommages affectant ledit véhicule automobile dus à l'accident du 9 janvier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007952_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saumon, conclut à sa mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80351cdc6046d47afc18a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pas de versement accidentel ou projection de produits selon… ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91217

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

X... doit être déclaré au trois quart responsable des conséquences dommageables du dit accident, - Condamner M. X... à payer à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les lésions consécutives à un accident du travail sont présumées, sauf preuve contraire, résulter de cet accident.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04301

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

V... et, sur le fond, condamné ce dernier à lui payer, solidairement avec la société Kone, 9 709,30 euros pour le préjudice matériel et 22 000 euros pour le préjudice moral ; "aux motifs qu'aux termes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201302

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Néo Accidents offre à l'assuré deux garanties en cas d'accident : Première garantie : En cas de décès de l'assuré, dû à un accident, Néo Accidents garantit le versement au bénéficiaire désigné du capital

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00999

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La relation de travail est régie par un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé le 21 juin 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004438598

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

    Par un arrêt du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 10   octobre 1992, la cour d’appel déclara que le requérant était le seul responsable de l’accident et le condamna à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00079

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En statuant ainsi, alors que les dispositions conventionnelles, qui accordent 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, n'assimilent pas les périodes de congé pour maladie non-professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200233

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 29 novembre 2017, cette même cour d'appel a condamné solidairement la MAAF et Mme [G] à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200178

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

au motif que son état de santé n'était pas consécutif à un accident, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7066f8faf13e2e973ee4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le tribunal de Clermont-Ferrand, par jugement contradictoire du 8 janvier 2021, a déclaré la SNCF Mobilités responsable de l'accident, et l'a condamnée à payer les sommes suivantes : à Mme [L] : 30 000

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03585_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00188_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Estimant la responsabilité du CH de Cholet engagée pour faute à raison de l'intervention du 3 février 2012, B a saisi, le 19 septembre 2012, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100840

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de de fixer le préjudice corporel de Mme [N] au titre de l'accident médical non fautif à la somme de 554 891,43 euros et de le condamner à payer à celle-ci la somme de 430

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c4b

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a724

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par décision du18 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les accidents du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200085

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

G..., employé en qualité de directeur administratif et financier, a eu un accident, ajoutant la mention "inconnu" aux questions relatives à l'activité lors de l'accident, sa nature et la cause de l'accident

Source officielle