La [6] a rejeté ledit recours et a décidé de maintenir le sinistre sur le compte employeur de la société [9] au motif que la [7] l'a pris en charge en accident du travail et non en trajet.

de trajet et qu'en l'absence de tout recours devant la juridiction de sécurité sociale, la qualification d'accident de trajet donnée à l'accident en cause par la caisse de sécurité sociale devait être

[H] demandait à la cour, à titre principal, de « dire et juger que l'accident du 28 janvier 2013 est un accident du travail et non un accident de trajet, ou, à titre subsidiaire, ordonner une expertise

de son employeur, - qu'il avait contesté la déclaration d'accident de travail de l'employeur, qui mentionnait faussement que lors de l'accident le salarié effectuait un trajet chantier-domicile, - que

DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR ATTRIBUE A L'ACCIDENT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET ALORS QUE, DE CES CONSTATATIONS, IL RESULTE QUE L'ACTE ACCOMPLI PAR LE SALARIE

D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT MAIS D'UN ACCIDENT DE TRAJET AUX MOTIFS QU'EN L'ESPECE, LE LIEU REEL DE TRAVAIL DE LAPEYRE ETAIT, CHAQUE LUNDI A TOULOUSE, DANS L'ETABLISSEMENT DISPENSANT LES COURS

Est réputé constituer un accident de trajet et, par suite, revêtir le caractère d'accident survenu dans l'exercice des fonctions de l'agent public qui en est victime, tout accident qui se produit sur le

L'état de santé de Mme [S] [A] en rapport avec son accident de trajet du 22 novembre 2017 a été déclaré consolidé par la caisse à la date du 20 juin 2021.

de trajet.

DU FAIT QUE CE DERNIER APPARTENAIT A LA MEME ENTREPRISE QUE LUI, ET QUE, L'ACCIDENT DEVAIT ETRE CONSIDERE, NON COMME UN ACCIDENT DE TRAJET, MAIS COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE L'ACCIDENT SURVENU

du travail du 29 janvier 2021, Madame [D] [K], salariée en qualité d’agent des services logistiques au sein de la société [Adresse 4], a été victime d’un accident de trajet, survenu le 27 janvier 2021

la journée de travail ; qu'en décidant que Mme X... devait être indemnisée au titre des accidents de trajet, pour un accident survenu après la fin de sa journée de travail, alors qu'elle se rendait chez

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 415-1, L 415-3, L 466 ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 23 OCTOBRE 1970, MAT, OUVRIER PEINTRE AU SERVICE D'ALONSO FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE TROUVAIT DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE

SON TRAVAIL ET SON DOMICILE, DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE COMME ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE AVAIT DECLARE A L'AMBULANCIER VENU LE CHERCHER QU'IL AVAIT FAIT UNE CHUTE ET ETAIT DEMEURE

A ETE VICTIME LE 5 OCTOBRE 1967 N' ETAIT PAS COUVERT PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU MOTIF QUE LA NOTION D' ACCIDENT DE TRAJET DOIT ETRE STRICTEMENT INTERPRETEE ET QUE DU SEUL FAIT QUE

Ahmed Y...", attestation d'où s'induisait la survenance de l'accident au temps normal du trajet, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation

NE CONSTITUAIT PAS UN ACCIDENT DU TRAJET AU MOTIF QUE LE CHOIX DU TRAIN DE PARIS A ORLEANS QU'ELLE SE PROPOSAIT D'EMPRUNTER REPONDAIT ESSENTIELLEMENT A DES MOTIFS DE COMMODITE PERSONNELLE, ALORS QUE L'ACCIDENT

) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le trajet du salarié n'est protégé, en cas de détour, que si le trajet normal a été repris au moment où l'accident s'est produit, de telle sorte que l'accident

DE TRAJET ET A, EN CONSEQUENCE, DECLARE RECEVABLE L'ACTION EN REPARATION ENGAGEE PAR LA VICTIME SELON LE DROIT COMMUN CONTRE L'EMPLOYEUR ET LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE, AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT ETAIT