Toutefois, aucune des factures produites ne permet d'identifier les biens immobiliers pour la rénovation desquels ces achats étaient destinés, seuls sont mentionnés sur ces factures soit le domicile du

que les factures de livraison produites par la société ACHAT DIRECT ne s'élèvent qu'à la somme de 447.565,71€ TTC, - réformer en conséquence le jugement qui a condamné la société REDER à payer la somme

. ; que ce dernier ajoute qu'il agissait ainsi " pour offrir du bien être " à son employée et qu'il considérait cela comme une prime faisant partie des charges de la société ; qu'il ne s'agit pas d'achats

litigieuse, qu'en décidant que la facture litigieuse devait être considérée comme une pièce justificative de cette demande d'indemnisation en la seule considération de ce que ladite facture était "antérieure

sur des données relevées dans l'exploitation même, mais pour une part déterminante sur des éléments statistiques généraux, des hypothèses non-vérifiables et un décompte manifestement incomplet des achats

; qu'à cette occasion elle a produit, pour justifier les prix qu'elle pratiquait, des factures émanant de sa centrale d'achats faisant apparaître le prix à payer et, en marge, l'incidence au regard

X..., après qu'il ait effectué sa déclaration, de présenter le 16 mai 1980 aux services fiscaux ses livres et factures d'achat ainsi que ses factures de frais généraux ou de répondre à des demandes de

AZOULAY, le 10 mars 1975, un "avis de passage" invitant l'intéressé à tenir à sa disposition ses "documents comptables, ses factures d'achat et copies de factures de vente des années 1971 à 1974 incluses

Attendu que la SCOP produit des factures justifiant l'achat d'un ordinateur portable, d'un logiciel pack office et de diverses fournitures de bureau ; que M.

Si le requérant soutient contribuer à l'entretien de son enfant par des achats divers, les factures et tickets de caisse produits au dossier ne sont pas édités à son nom et ne couvrent, en tout état de

les services de répression des fraudes se son basés exclusivement sur les éléments résultant des propres pièces et déclarations faites par Y..., à savoir : le livre auxiliaire dit de régie, les factures

fait état, en défense, de doutes quant au suivi de propriété de ce véhicule et à l'authenticité des pièces présentées, pour un véhicule importé d'Allemagne dont le kilométrage diffère entre le bon d'achat

vente par correspondance de matériels de bureau et d'articles d'hygiène auprès de professionnels qu'elle démarchait par téléphone ; qu'elle s'engageait envers eux à reverser 5 % au moins du prix des achats

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1996, qui a condamné Alain Z... à une amende de 20 000 francs pour établissement de factures non conformes

coupable de fraude à l'impôt sur le revenu, les juges relèvent qu'une partie des d recettes du dancing, exploité par la susnommée et son mari, était dissimulée grâce à une double billeterie, à des achats

comptes ; qu'en ce qui concerne les autres points invoqués par le vérificateur pour rejeter la comptabilité, tels que l'absence de justificatifs des recettes magasin, la discordance dans les quantités d'achat

supérieures à 1 000 F, alors même qu'il serait prohibé par la législation, ni le paiement en espèces d'achats de viandes, dès lors que ces paiements figuraient, appuyés des factures correspondantes, sur

En revanche, les factures transmises ne permettent pas de déterminer les modalités de la rémunération de l'entreprise. (…) » ; qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si la reconnaissance

, prix d'achat, facture d'achat à fournir séparément, kilométrage au jour de l'achat, nom du vendeur, etc.), - l'état du véhicule au moment du sinistre ou du vol (kilométrage, travaux d'entretien de moins

X... s'est fait livrer sans factures, pendant les années 1972 à 1974, plus de la moitié de la viande achetée par lui pour le restaurant de son établissement ; que cette irrégularité prive de toute valeur