Codes de loi français

Article 18

: - à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : - à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Article 4

Pour les opérations de réassurance de la deuxième catégorie, mentionnées au 2° de l'article 2, la garantie de l'Etat n'est acquise que dans la mesure où les garanties délivrées par les assureurs-crédit couvrent un risque dont la probabilité de défaut

Article 15

recherche de 1re classe (grade provisoire) 7e échelon 10e Ancienneté acquise 6e échelon 9e Ancienneté acquise 5e échelon 8e Ancienneté acquise 4e échelon 7e Ancienneté acquise 3e échelon 6e Ancienneté acquise

Article 11

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3e échelon : Ancienneté inférieure à 6 mois 10e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 2e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 6 mois 10e Ancienneté acquise diminuée de

Article 48

acquise au-delà d'un an - avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : - à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà

Article 15

3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article L613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47

Ce décret précise les types d'armes susceptibles d'être autorisés, les conditions de leur acquisition et de leur conservation, la formation que reçoivent les agents mentionnés au premier alinéa du présent article et les conditions dans lesquelles les

Article 12

Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques Echelon temporaire 10e Ancienneté acquise majorée de 6 ans 6 mois 4e échelon 10e Ancienneté acquise majorée de 5 ans 6 mois dans la limite de 6 ans 6 mois 3e échelon

Article 4

Il indique la ou les classifications de conservation des explosifs ainsi que les quantités maximales qui peuvent être acquises en une seule fois ou, le cas échéant, au cours de l'année. II.

Article 10

ancienneté 5e échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Sans ancienneté 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise SITUATION DANS LE DEUXIÈME

Article 10

L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade et l'échelon atteints dans le cadre d'emplois d'accueil, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon et compte tenu, le cas échéant, du bénéfice d'un classement au groupe

Article 11

La direction des archives conserve les originaux des engagements internationaux de la France.

Article D122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63

Le directeur comptable et financier assure la conservation des fonds et valeurs de l'organisme : 1° Le numéraire ; 2° Les effets bancaires ; 3° Les titres nominatifs au porteur ou à ordre et les valeurs acquises par l'organisme.

Article 38

acquise 10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 8e échelon 2e échelon Sans ancienneté 7e échelon 2e échelon Sans ancienneté 6e échelon

Article 12

Le reclassement s'effectue à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

Article Annexe II

échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 1 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36

I. - L'engagement de conservation des titres prévu au huitième alinéa du f du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est constaté lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle les parts ont été souscrites ou acquises

Article 18 ter

Les préposés et les agents d'exploitation issus du 13e échelon de leur grade sont classés au 11e échelon du grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement sans conservation de l'ancienneté acquise.

Article 15 bis

Les mécaniciens dépanneurs issus du 13e échelon de leur grade sont classés au 11e échelon du grade de contrôleur du service automobile sans conservation de l'ancienneté acquise.

Article 80

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa : 1° Les ingénieurs d'études situés au 6e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur