X... a fait vendre aux enchères publiques un bien de la société Allary, dont il est le liquidateur judiciaire; que la Société des Grouettes, qui l'a acquis sur surenchère, n'a pas réglé le prix ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière (SCI) Le Vinci de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

. ; qu'après surenchère, ils ont été adjugés à la SCI Capiz, suivant un jugement qui a été cassé, sans renvoi, par un arrêt qui a constaté la déchéance de la surenchère ; qu'un jugement du juge de l'exécution

société Gétrafom, laquelle, partiellement impayée, a fait inscrire une hypothèque provisoire le 2 février 1972, qui a été transformée en hypothèque définitive le 7 décembre 1978 ; que par plusieurs actes

[E] la publication de l'acte de vente du 18 avril 2005.

de vente du 28 octobre 2005 aux motifs que cet acte a été annulé et que le prix était dérisoire ; que sur ce point, il convient de préciser : qu'à l'audience sur surenchère du 18 mai 2006 au terme de

MOTIFS [E] [W] a acquis par acte notarié du 03 juin 1993 reçu par Me [U], notaire à [Localité 5], un ensemble immobilier cadastré sur la commune de [Localité 1] composé des parcelles (B [Cadastre

matérielle sans méconnaître la portée de ses propres énonciations, ensemble la personnalité juridique de la Selarl B... et l'article L. 210-6 du code de commerce, ainsi que la valeur authentique de l'acte

[O] s'est porté acquéreur par adjudication le 13 juin 2006, sous condition suspensive de l'absence de surenchère au plus tard le 23 juin 2006, condition ultérieurement levée.

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 25 juin 2004, la SCI DE SURENE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SCI FONCIÈRE BOUDAA, a donné à bail à la société HÔTEL

En vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt reçu le 25 novembre 2006, la SA BNP Paribas a signifié le 12 août 2021 à M.

La déclaration d'appel a été signifiée : - à la SCI DS Pole, débiteur saisi, - aux époux [R], adjudicataires, par actes déposés à l'étude de l'huissier le 31 mai 2023.

X..., marchand de biens, qui avait acquis en février 1980 par adjudication publique sur surenchère un ensemble immobilier, a été dispensé par application de l'article 1115 du Code général des impôts du

APPARTEMENT AVEC PARTAGE DU BENEFICE OU DE RESTER ACQUEREUR EN LUI VERSANT UNE SOULTE; ET QUE, LA SURENCHERE AYANT ETE REALISEE, A ABOUTI A LA REVENTE DE L'APPARTEMENT AU MEME Z...

Alain X... estimait que son client avait signé les actes du 02 avril 2009 alors qu'il ne disposait pas de son libre arbitre, en raison notamment de son état de santé et l'infraction d'abus de faiblesse

E... a effectué une déclaration de surenchère du 10ème du prix au nom et pour le compte de Z... V... et C... A....

En exécution de l'ordonnance du premier président du 18 avril 2023, la société Intrum Debt Finance AG, par actes d'huissier du 11 mai 2023, a fait assigner M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que, sur des poursuites de saisie immobilière, un bien appartenant à Alexandre X...a été adjugé puis revendu sur surenchère