N... fonde sa demande sur la carence de la banque dans l'exécution du mandat de vente qui lui avait été confié le 20 février 2003, qu'il fait valoir qu'il a perdu la chance de vendre ses actions à leur

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur l'action pour l'application des sanctions fiscales : Attendu qu'il résulte d'un extrait des registres de l'état civil de la commune

la société Le Parc de Thésée, filiale de la société Novamonde, et que s'agissant d'actes de dispositions, ces ventes avaient "nécessairement été passées directement par celui qui apparaissait être le

sous la prévention d'avoir exercé illégalement la pharmacie ; que les premiers juges l'ont renvoyé des fins de la poursuite ; que, sur l'appel des parties civiles, la cour d'appel, a, par arrêt avant dire

de ce fonds sous-jacent étaient eux-mêmes investis dans quatre fonds de fonds de gestion alternative ; qu'à la suite de la crise financière, deux des fonds composant l'actif du fonds sous-jacent Axia

Anne a cédé à la société OPE Intermarché, les actions des sociétés Lanidis et Rocheldis et les parts sociales de la SCI Maepac et a déclaré faire son affaire de l'accord avec le basket Club Rupella, le

W..., directeur général de LBB, que le groupe SOBEFI avait été écarté de l'actionnariat de la SCCV Les Glorieuses par une action en justice, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires en violation

Il indique que son préjudice certain et direct réside dans la perte de chance d'avoir pu le vendre lui-même et d'en obtenir le prix de vente ; que celui-ci est égal à la moyenne des estimations du même

Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M.

[X] [R], - Dire et juger que les travaux réalisés par M. [X] [R] ont causé un préjudice personnel à Mme [M] [F] de nature à lui conférer un intérêt direct et certain, - Condamner M.

Y..., engagé le 1er mai 1989 par la société CICO en qualité de directeur de l'éclairage public et nommé directeur lors du transfert de son contrat de travail à la société Viola à compter du 1er janvier

force est de constater qu'à la date de revendication, soit le 1er octobre 1993, et alors que les documents émanant de Georges X... lui-même font état d'un encaissement des fonds (contrepartie de la vente

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 avril 1998, qui, pour vente en soldes en dehors de la période fixée, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ;

Y..., ainsi que les deux associés en réparation de son préjudice ; Attendu que la société SAFI fait grief à l'arrêt d'accueillir l'action directe intentée contre elle par Mme Z..., alors, selon le moyen

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 octobre 2002, qui, dans les poursuites exercées, sur citation directe, contre Jean-Paul Y..., Fabrice

vendus par ailleurs et sur la base d'autres rapports commerciaux, par Y... à ces sociétés ; que Slimane B... qui ne justifie d'aucune créance certaine liquide et exigible à l'encontre de Y... est mal venu

B... alors qu'en 2004, pour ce même terrain, Pierre X... va signer un certificat d'urbanisme adressé au notaire chargé de la vente entre M.

et financier, à la banque Cariplo, aux droits de laquelle se trouve la société Banca Intesa France, à qui le débiteur cédé, qui avait reçu notification de la cession le 10 novembre 1999, a réglé directement