d'expertises foncières, que ses activités indépendantes ou ensuite sous forme de société, n'ont jamais été concurrentes de l'intérêt de l'activité de [U].

jamais atteint ou dépassé sur la période de référence (2010, 2011, 2012) un horaire de travail de 151,67 heures susceptible de déclencher la sanction de la requalification dans l'hypothèse où son activité

En l'état actuel on peut estimer que Mme [C] [K] aurait de grandes difficultés à l'exercice d'une l'activité professionnelle mais serait néanmoins apte à l'exercice d'une activité professionnelle adaptée

Il a dû assumer des frais de reclassement en raison du changement de travail qu'il a du consentir, soit passage d'une activité salariale à une activité libérale comportant plus de risques.

établissement, de sorte que sa responsabilité personnelle n’est pas susceptible d’être engagée, la demande d’expertise sollicitée portant sur les potentiels dommages causés lors de l’exercice de son activité

écrit, le 25 juillet 2012 pour lui indiquer, après avoir indiqué que cette décision faisait suite à une mauvaise conjoncture économique frappant l'Etude : « j'ai pris la décision de réduire votre activité

Il soutient que : - pendant la période concernée, il n’exerçait aucune activité professionnelle, ce qui le rend éligible au revenu de solidarité active, conformément aux conditions d’attribution fondées

serait évaluée d’après le salaire minimum légal que l’intéressée aurait au moins perçu, si sa condamnation et l’inscription de celle-ci sur son casier judiciaire ne l’avaient pas empêchée d’avoir une activité

déplacement générés par l'obligation, eu égard à ses horaires de travail, d'opérer deux aller-retour dans la journée ; qu'il indique que dans ces conditions la dissimulation intentionnelle d'une partie de l'activité

décès de Mme [T], en 1984, [S] et [F] [T], ses filles, ont effectué les différentes tâches agricoles, à côté de leur père [A] [T] à [Localité 32], pendant leurs moments libres, entre les études et l'activité

de travail conclu avec la salariée doit être requalifié en contrat de travail à temps plein puis de le condamner à payer à cette dernière diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'activité

de l'activité.

Cette société édite ou éditait la Revue générale de sécurité, périodique issu de la fusion de plusieurs parutions dont Roger X... était directeur de publication dans le cadre d'activités salariales qu'il

comptes de la société [2] portant sur les exercices 2019 et 2020 montrant que la société avait dégagé en 2020 un bénéfice de 60.000euros et que cela concerne une période est antérieure à la période d'activité

comptes de la société [2] portant sur les exercices 2019 et 2020 montrant que la société avait dégagé en 2020 un bénéfice de 60.000euros et que cela concerne une période est antérieure à la période d'activité

comptes de la société [2] portant sur les exercices 2019 et 2020 montrant que la société avait dégagé en 2020 un bénéfice de 60.000euros et que cela concerne une période est antérieure à la période d'activité

comptes de la société [2] portant sur les exercices 2019 et 2020 montrant que la société avait dégagé en 2020 un bénéfice de 60.000 euros et que cela concerne une période est antérieure à la période d'activité

comptes de la société [2] portant sur les exercices 2019 et 2020 montrant que la société avait dégagé en 2020 un bénéfice de 60.000euros et que cela concerne une période est antérieure à la période d'activité