Cette obligation d'information vaut également pour les cessions d'usufruit ou de nue-propriété, pour lesquelles sont notamment précisées la consistance et la valeur des biens concernés.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine et/ ou précédent pour un navire d'occasion. 2. Type du navire. 3. Numéro OMI. 4. Port d'immatriculation. 5.

Article Annexe I

—

de naissance : Régime matrimonial : I – Les immeubles bâtis et non bâtis Doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété

Article 221-II-1/07

—

l'intérieur, perpendiculairement à l'axe longitudinal au niveau du tirant d'eau maximal de compartimentage. 6 Dans les calculs concernant l'envahissement qui sont effectués conformément aux règles, on peut supposer qu'une seule brèche est ouverte dans la coque

Article Annexe 210.A.3

—

Les largeurs sont mesurées intérieur bordé pour les navires à coque métallique et extérieur bordé dans les autres. Dans tous les cas, la largeur du fond a une valeur positive ou égale à zéro. Elle n'a jamais une valeur négative. 8.

Article 229-II-1.06

—

L'accès en toute sécurité (2) aux espaces de double-fond ou aux citernes de ballast situées à l'avant peut se faire par une chambre des pompes, un cofferdam profond, un tunnel de tuyautages, une cale à cargaison, un espace de double coque ou un compartiment

Article 150-2.01

—

Ouvertures de bord ; (6) Ventilateurs et tubes d'aération ; (7) Dossier de stabilité ; b) Autres éléments liés à la sauvegarde de la vie humaine en mer : (1) Engins de sauvetage ; (2) Matériel de lutte contre l'incendie ; (3) Etat structurel général (coque

Article Annexe

—

Quand les pièces fabriquées ont une valeur importante, par exemple pales d'éoliennes ou coques de bateaux, et qu'elles présentent des défauts locaux, il (elle) peut être chargé (e) de réaliser des réparations de structure, en atelier ou sur site, de manière

Article PS 4

—

: - l'exploitant du parc est le responsable unique de la sécurité ; - elles sont aménagées au plus proche du niveau de référence, à l'exception de la location de véhicules et de la location et du stationnement de cycles ; - l'utilisation de flammes nues

Article 229-II-2.03

—

Les appareils à flamme nue ou à résistance non protégée sont interdits pour l'éclairage et le chauffage des locaux. 2.4. Les radiateurs électriques doivent répondre aux prescriptions de l'article 229-II-1/43.5.3.

Article Annexe II

—

naissance : Régime matrimonial : I – Les immeubles bâtis et non bâtis Doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété

Article Annexe 226-4.A.1

—

La présente annexe ne s'applique pas aux matériaux utilisés dans la construction de la coque résistante.

Article 230-3.09

—

Cuves à combustible métalliques : Sur les coques en acier ou en alliage d'aluminium, les cuves à combustible peuvent être intégrées à la structure du navire. 3.

Article 2

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cure thermale ; 8° 250 % du même tarif pour les : a) Véhicules pour personnes handicapées physiques (fauteuils roulants, véhicules divers) ; b) Prothèses oculaires et faciales ; c) Postiches ; d) Orthèses (bandages herniaires, orthèses plantaires, coques

Article II

—

Agences de voyages. 63. 3ZA 1, 20 Office de tourisme. 63. 3ZB 1, 20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 63. 4AA 3, 40 Affrètement

Article 151 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 85

Code général des impôts

Toutefois, en cas de transmission à titre gratuit à une personne physique des droits sociaux rémunérant l'apport ou de la nue-propriété de ces droits, le report d'imposition est maintenu si le bénéficiaire de la transmission prend l'engagement d'acquitter

Article 240-2.10

—

Ce dispositif peut être fixe ou mobile ; - les kayaks de mer sont dotés d'un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs. 3.

Article 223 a-II-1/03

—

des bras de levier de redressement (courbe GZ) ne doit pas être inférieure à : 3.1.2. 0,09 m.rad jusqu'à un angle d'inclinaison de 40° ou l'angle d'envahissement, c'est-à-dire l'angle d'inclinaison auquel les bords inférieurs de toute ouverture de la coque

Article Annexe II

—

-vérification de l'identité du conducteur, à partir d'un document d'identité avec photo, tête nue ; Le contrôle médical peut nécessiter : -des examens de biologie médicale ; A l'issue du contrôle médical, le médecin agréé s'assure que le document Cerfa

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