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97 947 résultats pour « agriculteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008001083

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1995 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle

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Journal officiel
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LES AGRICULTEURS DES HAUTS OCEAN INDIEN

SIREN 411779622Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

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Dépôts des comptes

STE AUXILIAIRE DE VENTE DES AGRICULTEURS DE L ILE DE FRANCE LES CINQ FERMES

SIREN 963201306Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

28/07/2026

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Dépôts des comptes

PATRICE DUPILLE AGRICULTEUR

SIREN 407756923Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

14/07/2026

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Modifications diverses

LES AGRICULTEURS DES HAUTS OCEAN INDIEN

SIREN 411779622Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

10/06/2026

Voir →

Modifications diverses

REGIE COMMUNICATION JEUNES AGRICULTEURS

SIREN 389591355Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008001089

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1995 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008063611

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Y... et Roger X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008063635

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Emile X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066214

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Philippe Y..., à Mme Edith Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008075268

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. ( ...)"

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008077252

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

; Considérant que la règle d'équivalence posée par l'article 21 susmentionné s'apprécie compte par compte ; qu'il ressort des pièces versées au dossier, et notamment des écritures du ministre de l'agriculture

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008077321

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008077329

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007867877

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes X..., Y... et Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007867882

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitation rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007867894

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007867926

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; que la

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868093

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868639

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007868664

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869912

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Camille X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007869933

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

une méconnaissance de la règle d'équivalence posée à l'article 21 du code rural ; qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier que la parcelle cadastrée ZT 30 serait impropre à l'exploitation agricole

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869940

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux consorts d'X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007870021

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Vu, 1°) sous le n° 121 217, le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 21 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Source officielle