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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00932
5 mai 2010
5 mai 2010
par la Polyclinique de Gien puis est devenue aide-soignante après avoir obtenu le diplôme d'aide-soignante, le 26 mars 1979 ; qu'elle a donné sa démission, puis a été engagée à nouveau comme aide-soignante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10115
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Après vérification, nous vous précisons qu'il s'agit d'un poste d'agent des services logistiques (et non d'aide-soignant).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210683
11 octobre 2018
11 octobre 2018
fait remarquer, à juste titre, qu'il appartient pourtant à l'appelant de démontrer, salarié par salarié, et mois par mois, qu'il a payé des cotisations sur les primes spéciales de sujétion versées aux aides-soignants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107845_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A, qui suivait une formation d'aide-soignante du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020, a demandé à la région Grand Est l'attribution de l'aide exceptionnelle aux élèves aides-soignants pour la période
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007875435
22 novembre 1995
22 novembre 1995
.)" ; Considérant que Mme X..., aide soignante titulaire au CENTRE HOSPITALIER GENERAL AUBAN-MOET d'Epernay, a bénéficié d'une mise en disponibilité pour une période d'un an à compter du 25 juillet 1990
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210726
15 décembre 2016
15 décembre 2016
(arrêt attaqué, p. 4, alinéas 1 à 5) ; ALORS QUE les soins de base et relationnels dispensés à domicile par les aides-soignants employés par des SSIAD, quoique intervenant sur prescription médicale
Source officielle6ème chambre
DTA_2304551_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, l'institut de formation d'aides-soignants (IFAS) de l'établissement public de santé Barthélémy Durand conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854700
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze a procédé le 22 mars 2016 au recrutement de Mme A... en qualité d'aide-soignante.
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f4a
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Les aides soignants interviennent donc à domicile uniquement sur prescription médicale et ce quels que soient les actes qu'ils réalisent.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle estime que la reprise sur un poste d'aide-soignante est dénuée de cohérence dès lors qu'il aurait été évoqué qu'elle soit maintenue sur le poste d'aide-kinésithérapeute qu'elle avait occupé à temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2101318_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une décision du 18 mars 2021, le directeur de l'institut de formation des aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier de Saintonge a prononcé l'exclusion définitive de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532756_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
exécution de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation a refusé son inscription à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603207_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., née le 24 octobre 2001, est étudiante en 3ème année à l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d'aide-soignant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210317
9 mai 2018
9 mai 2018
maternité et invalidité du régime général, pour leurs agents en activité est assise sur les traitements soumis à retenue pour pension ; que selon le deuxième, les fonctionnaires classés dans le corps des aides-soignants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00733
15 avril 2015
15 avril 2015
différents services étaient organisés autour de trois pôles au sein desquels le personnel soignant était mobile si bien que l'aide-soignant d'un service pouvait, pendant sa pause, être remplacé par l'aide-soignant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301495_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Après avoir obtenu le diplôme d’état d’aide-soignant le 8 juillet 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401113_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Après avoir obtenu le diplôme d’état d’aide-soignant le 8 juillet 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102887_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Garazi l'a titularisée au 7ème échelon du grade d'aide-soignante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102897_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Garazi l'a titularisée au 6ème échelon du grade d'aide-soignante
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[O] a été informé que vous exerciez la fonction d'aide-soignante sans avoir le diplôme.
Source officiellePage 17 sur 1166