selon le moyen, que, d'une part, en affirmant de façon péremptoire que l'adultère du mari constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune

Enfin, contrairement aux allégations de la commune, le projet n'autorise pas, et n'implique pas davantage, la coupe d'une haie de feuillus, dès lors que l'accès au projet se fait par l'allée des acacias

Ils soutiennent ensuite qu’il n’y a plus d’urgence puisque les travaux vont prochainement être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune.

procédure que Chantal Y... a porté plainte et s'est constitutée partie civile du chef de diffamation, au visa des articles 30, 31 et 48, 3 , de la loi du 29 juillet 1881, en raison de la diffusion, dans la commune

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

X..., né en Algérie en 1941, de parents eux-mêmes nés en Algérie, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 1995) d'avoir annulé le certificat de nationalité française qui lui avait été délivré, aux

, société publique locale, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'établissement public [Localité 5] Alpes Métropole, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

Alec X... et Guy X... de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Daniel X..., décédé le 23 octobre 2001 ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu les articles

l'a condamnée à trente et une amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes

route, l'a condamnée à quatre amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes

route, l'a condamné à onze amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes

route, l'a condamnée à cinq amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes

la route, l'a condamné à cinq amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes

de la route, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes

route, l'a condamné à trente-six amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes

route, l'a condamné à treize amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes

la route, l'a condamné à treize amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes

route, l'a condamnée à onze amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes