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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e9
9 septembre 2013
X...René a été embauché par la société AMBULANCE SOLEIL SARL à compter du 1er octobre 2004 jusqu'au 30 avril 2006, selon contrats de travail à durée déterminée, en qualité d'ambulancier, moyennant un salaire
Chambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4
10 octobre 2025
Condamner la société Les Ambulanciers du [Localité 5] aux entiers dépens.
1ère CHAMBRE CIVILE
FFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX -ONIAM-c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6033077962ecc379d9a7c69f
16 octobre 2017
sous la surveillance d'un ambulancier.
6253cccebd3db21cbdd914fc
6 mai 2014
plan de cession totale au profit de la SOCIÉTÉ NOUVELLE AMBULANCES MEGA, ce plan prévoyant la reprise des contrats de travail à l'exception du poste de technico-commercial ambulancier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01727
28 septembre 2010
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2009) que Mme X... a été engagée par un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 juillet 2002 par la société Ambulances
3ème chambre
DTA_2206651_20240215
15 février 2024
La société Ambulance adéquate demande d'autre part la condamnation des HCL au paiement de la somme de 5 253,86 euros qu'elle lui a facturée pour l'attente de plus d'une heure des ambulanciers avant la
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00102
23 janvier 2013
par la société Abeille Ollier ambulances, aux droits de laquelle se trouve la société Abeille ambulances depuis le 1er décembre 2007 ; que l'entreprise était régie à la fois par les dispositions de l'accord-cadre
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2200812_20220915
15 septembre 2022
Les interventions et transports urgents pré-hospitaliers sont obligatoirement assurés par une ambulance.
DTA_2200813_20220915
Chambre Sociale
6309b3dea521cdc5630b7a09
26 août 2022
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [GZ], née le 04 novembre 1965, a été embauchée par la SARL Ambulances Pinson en qualité de chauffeur ambulancier suivant contrat de travail à durée déterminée
ADLC
ADLC:99-D-16
24 février 1999
Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun
Chambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1b0
24 octobre 2024
, indiquant qu'il a été engagé en qualité d'ambulancier le 26 septembre 1995 (pièce 5 du salarié), - un contrat de travail à durée indéterminée signé le 22 septembre 2003 avec la société Ambulances Zephyr
3ème chambre A
69ef1c11cdc6046d47b00161
23 avril 2026
[N] et la société Agir ambulances en leurs demandes reconventionnelles, - condamner in solidum la société Agir ambulances et M.
17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e177
9 mai 2011
Monsieur [E] [I] a été embauché en qualité d'ambulancier BNS le 28 août 2000 par la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS. Il a démissionné de son poste le 26 avril 2004 à effet à dater du 5 mai 2004.
61372366cd5801467740940a
2 février 2000
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme
CHAMBRE SOCIALE A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa97
2 avril 2012
Ambulances [Localité 5] Assistance en qualité d'ambulancière (emploi B, coefficient 140V) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 5 août 2002, soumis à la convention collective nationale des transports
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505252_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la société So Ambulances, représentée par Me Weckerlin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
613724c9cd580146774185b8
18 octobre 2006
X... a été engagé par la société Mistral ambulances (la société) le 10 février 1987 en qualité de conducteur véhicule sanitaire ambulancier 1re catégorie ; que la convention collective nationale des transports
613723ddcd5801467740f2d3
11 décembre 2002
X... a été embauché le 12 janvier 1995 par la société UTS ambulances, en qualité d'ambulancier, aux termes d'un contrat de travail à temps partiel d'une durée de trois mois ; qu'à l'échéance, ce contrat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200819
23 mai 2013
: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 6 mars 2012), que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a sollicité de la société Taxis Favier, devenue la société Ambulances
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