de l'agglomération dijonnaise a formé un pourvoi incident éventuel contre la même ordonnance ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

le cas pour son coéquipier Monsieur [N] ; qu'au titre de la garantie des emplois affectés à la reprise d'un marché par un nouvel adjudicataire, les obligations de la Société MAM sont définies par l'annexe

VIII à la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics et de l'annexe IV à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres (IAC

2008, après l'avoir informée qu'elle n'était pas en mesure de procéder à un reclassement de l'ensemble des salariés affectés au marché perdu pour plus de 1 800 heures durant la dernière semaine de l'année

l'accord du 27 janvier 1993, des grilles de classification, par niveaux, échelons et coefficients ainsi que des critères classants et la définition des échelons par catégorie professionnelle ; Qu'enfin, l'annexe

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Hop !

I) de la convention collective nationale du 14 mars 1947 bénéficient des prestations du régime de prévoyance de base définies à l'article 5.2 (annexe VII) de la convention collective nationale des cadres

intitulé " Indications facultatives ", paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 : " L'étiquetage et la présentation des produits visés à l'annexe

12 mois d'ancienneté dans l'entreprise, celle-ci s'appréciant en tenant compte de l'application des dispositions de l'article 7 de la présente convention collective des entreprises de propreté (ex-annexe

Il indique que s'il y avait lieu à fixation, il devra être fait application du plafond 4 tel que déterminé pour l'année 2009.

L'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII), texte produit aux

De plus, l’annexe VII de l'arrêté n° 748 bis modifié du 26 août 2003 portant règlementation des jeux de hasard prévoit que pour le bingo « A chaque partie, le gain que peut espérer un joueur gagnant correspond

ne pouvait lui exiger de fournir une photographie d'identité sous un format particulier ; - alors qu'il a transmis un extrait de son casier judiciaire de son Etat de provenance, conformément à l'annexe

Cette déduction est dans la limite de 7600 € par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité " ; que l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts

performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne visés à l'annexe

notamment de l'article 3 de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe

performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne visés à l'annexe

performances globales de l’entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu’à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne visés à l’annexe

1 et 2 de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, que l'annexe 1 concerne les chantiers exécutés pour le compte de la SNCF, tandis que l'annexe

2 du 6 janvier 1970 » ; qu'il résulte par ailleurs des annexes 1 et 2 de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, que l'annexe 1 concerne les chantiers