relative à des pratiques relevées sur le marché des appareils de nettoyage à vapeur

propriétaire et constructeur d'un aéronef (le GIE Airbus industrie) dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour des faits d'homicide involontaire après que, au cours d'un vol d'essai, cet appareil

M... de sa demande d'indemnisation de ces aides techniques au motif qu'elles constituaient des dépenses de santé et d'appareillage au sens de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, la cour

de détournement d'objets saisis, et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que "... la validation ou la constatation de la nullité de la saisie qui pourra intervenir par la suite apparaît

admettant seulement, devant le juge d'instruction, avoir été impliqué dans la vente de montres contrefaites ; que cette affirmation est confirmée par David Y... et Armand Z..., co-mis en examen ; qu'elle apparaît

fracturée, a demandé à la compagnie L'Alsacienne, auprès de laquelle il était assuré pour les dommages causés au véhicule et ses accessoires en cas de vol, une indemnité égale au prix d'achat de l'appareil

monteur-chauffagiste depuis le 21 septembre 1989, a été licencié le 21 novembre 1994 ; qu'il lui était fait le grief d'avoir, le 14 juin 1994 fixé un chauffe-eau sans tenir compte de l'état du mur en sorte que l'appareil

du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité soulevé par la défense, sans répondre aux conclusions qui soutenaient que le certificat d'examen de l'appareil

de l'administration des Douanes, procédant, le 12 juin 2002, au contrôle des établissements exploités par Lionel X... à La Baule et Arnaud X... au Pouliguen, ont constaté la présence de plusieurs appareils

société Adia, aux droits de laquelle vient la société Adecco, un contrat de professionnalisation pour la période du 18 août 2008 au 5 mars 2010 afin d'occuper l'emploi de conducteur d'appareils

2017, à la suite d'un contrôle effectué par un cinémomètre ; qu'il a soutenu, avant toute défense au fond, que la procédure devait être annulée en l'absence de précisions sur le numéro de série de l'appareil

(l'acquéreur), exerçant l'activité de chirurgie dentaire, a acquis de la société Sirona Dental Systems, aux droits de laquelle vient la société Dentsply Sirona France (le vendeur), un appareil permettant

neuf, la société CEEI a assigné la société Discogen en paiement de ce dernier appareil, du prix de la location de celui qu'elle avait prêté et d'une facture de travaux ; que la société Discogen, qui a

de retraite et de cure médicale; qu'après la mise en redressement judiciaire ultérieurement converti en liquidation judiciaire de la société Testu, la société CIAT a fait opposition sur le prix des appareils

Devant la cour d'appel, le prévenu a demandé la production du carnet métrologique de l'éthylomètre afin de pouvoir contrôler les dates de vérifications primitives et périodiques de l'appareil, ainsi que

société relevait de la convention collective de commerces de gros, par la considération, impropre à justifier l'application de cette convention, qu'elle vendait principalement à ses adhérents des appareils

Mme A..., qui aurait été la principale victime de la tromperie, a entièrement confirmé les explications des inculpés, précisant qu'elle avait été informée dès le 30 mai 1988 par le docteur Z... que l'appareil

géographique GPS erronée du lieu de l'infraction ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'excès de vitesse, le jugement attaqué, après avoir rappelé que la mesure de vitesse a été relevée par un appareil