d'atteinte à la vie privée, chantage, menace sous conditions, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

    Ni la requérante ni les autres parties civiles n’interjetèrent appel de l’ordonnance de non-lieu. 12.

[E] [Y] et Mme [G] [L] du chef de recel d'abus de confiance, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

d'accusation dont l'arrêt ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale, a méconnu les textes susvisés" ; Attendu que les arrêts des chambres d'accusation lorsqu'elles statuent sur l'appel

Anne-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 septembre 1995, qui a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu

conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE "SUN INSURANCE" GROUPE BARTHELEMY, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

non dénommée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2,5

calomnieuse, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa

liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et corruption passive, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel

du chef, notamment, d'entrave aux fonctions de délégué syndical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article

de violences, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel

Pierre des chefs d'entraves aux fonctions de délégués du personnel et au comité d'établissement, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

de non-lieu d'avoir omis de statuer sur sa demande d'une nouvelle expertise psychiatrique et d'une expertise graphologique ; Attendu que, si c'est à tort que la chambre d'accusation a statué sur l'appel

JANVIER 1982, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE DANS LA PROCEDURE SUIVIE POUR FAUX EN ECRITURE AUTHENTIQUE, SUR SA PLAINTE, CONTRE Y...

DE NON-LIEU INTERVENUE SUR LA PLAINTE NI PREUVES NI PRESOMPTIONS SUFFISANTES D'IRREGULARITE, ET QUE N'APPARAIT AUCUN RISQUE GRAVE DE NULLITE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES MEMBRES DU GROUPE

que le " non-lieu " " ; Attendu que pour décider que l'appel des parties civiles était limité aux dispositions de l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre et ne s'étendait pas

frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et entrave à son fonctionnement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

involontaire, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

des articles 575 et 573 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, même à supposer que la mention portée sur le procès-verbal

de COLMAR, en date du 12 mars 1992, qui dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, malversation et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du