Le 21 décembre 2020, Mme [L] a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

de Nancy, en date du 21 novembre 2024, qui a rejeté les recours contre cinq ordonnances de taxe.

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.

maintien de Madame [F] [T] [X] [Q] en zone d'attente de Roissy-Charles-de-Gaulle ; -Vu la notification du recours suspensif faite au procureur de la république le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 22 novembre 2019, aux termes desquelles l'association [6] demande à la cour d'appel de : - réformer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions

O... a demandé à la cour d'appel de dire sans objet l'appel de l'ordonnance du 18 juin 2014 compte tenu de son appel de l'ordonnance du 19 mars 2015 refusant la rétractation de l'ordonnance du 18 juin

CIVILE, DU 12 MARS 2020 L'association Centre libre enseignement supérieur international, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-13.805 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel

L'association Centre libre enseignement supérieur international (Clesi), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-13.804 contre l'arrêt RG : n° 18/10847 rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel

[X] ; que les demandeurs ont interjeté appel de cette ordonnance ; En cet état : I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 29 mai 2015 : Sur les pourvois en tant qu'ils portent sur le renvoi

Raphaël X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques

CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société L'Ebénisterie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-23.066 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 25 novembre 2009), que par ordonnance du 17 novembre 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Celui-ci a interjeté appel de cette ordonnance. 7. Par décision du 27 octobre 2021, M. [D] a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

preneur à bail d'un bien immobilier de la SCI Les Loisirs d'Oletta adjugé à la banque, déclaré nulle la vente de ce bien par adjudication ; que l'association a déféré à la cour d'appel

Y..., ont fait appel de cette ordonnance en se prévalant d'un extrait du compte MCNE faisant apparaître un solde débiteur de 90,43 euros à la date du 1er septembre 2003 ; Attendu que la société Soieries

La société Making Sense qui succombe supportera les dépens d'appel.

Par une déclaration unique du 29 janvier 2019, la société a relevé appel des deux ordonnances du 15 janvier 2019. 4.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Sofralait, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel