A... le montant des pertes lors de l entrevue au cours de laquelle ce contrat a été signé", la cour d appel a dénaturé les conclusions d appel de M.

[Y] [B], 2°/ Mme [G] [B], tous deux domiciliés [Adresse 4] (Maroc), 3°/ Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,

" ; qu'il ressort des stipulations contractuelles reproduites par la cour d'appel que la cession des titres affectés en couverture intervient le jour suivant l'expédition de l'avis, de sorte que, la cession

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire ampliatif produit et les

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et

[Z], chargé de certains travaux de couverture, aux droits duquel vient la société [Z] couverture, assuré auprès de la MAAF, la société Appia, devenue la société Eiffage travaux publics Ile-de-France Centre

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture

de l'enquêteur de la société Axa au motif que ledit rapport n'avait pas été produit en cause d'appel, alors que cette pièce avait déjà été produite en première instance, la cour d'appel a violé l'article

et dans le contrat proposés par la société GAE, ce qui avait amené la SCI à refuser ces documents contractuels, puis la société GAE à écarter toute finalisation d'un contrat d'assurance, la cour d'appel

Selon déclaration reçue le 18 décembre 2018, Mme [E] a interjeté appel, intimant devant la cour d'appel de Paris : - M.

Madame [R] [I] épouse [B], sa fille, a confié à la société DOM RENOV le soin de procéder à la reprise intégrale de la couverture de la maison (couverture et volige).

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Louis X..., dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel

[Q] sur l'adéquation de l'unique risque couvert par l'assurance de groupe à laquelle il a adhéré à sa situation personnelle de caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE, S.A.S.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel

Statuant sur le pourvoi formé par la société AJ construction, société par actions simplifiée, dont le siège est 4 rue Hermès, 31130 Quint-Fonsegrives, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel

, à la société Union Technique du Bâtiment (la société UTB) pour la couverture et à M.

l'ensemble immobilier de la Ville au Bois, agissant poursuites et diligences de son syndic dûment habilité, le Cabinet Degueldre, ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel