X... dans ses conclusions, invoquant de surcroît la dispense propre à l'apprenti à son service, ni de l'assignation valant mise en demeure; qu'ainsi l'arrêt attaqué, en dispensant la Caisse de fournir

dégradées avec infiltration constatées sur la façade principale, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en présence d'un désordre apparent

premiers jours ('), de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.

. ; "aux motifs que la détermination dans le règlement du plan d'occupation des sols de la nature, du style, des hauteurs de clôtures au l'appréciation personnelle d'une inadaptation ne constituent

ne connaissait pas depuis 1936 à 1996 ; "alors, d'une part, que ne caractérise pas le délit d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité était apparente

rechercher, comme cela lui était demandé si la SARL Gray Import Auto, dont Fabrice X... est le gérant, connaissait l origine du véhicule dès lors que la carte grise du véhicule mentionnait "type mine apparent

de comportement délictueux alors relevés (forte odeur de cannabis, présence d'un chien american staff, présence d'armes et de produits pouvant s'apparenter à des stupéfiants) et qu'il ne saurait être

au paiement d'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le reçu pour solde de tout compte doit mentionner en caactères très apparents

de la commune, au motif que la délibération ayant habilité le maire a été annulée pour excès de pouvoir, la cour d'appel a méconnu la théorie du mandat apparent, violant l'article 1984 du Code civil ;

000 francs ; Attendu que la société Guyon automobiles fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que seules les conséquences dommageables de l'accident si elles ne sont pas apparentes

Il n'aura aucun recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison : des vices apparents, des vices cachés » ; qu'en décidant que cette clause exonérait M. et Mme [N] et M.

sur les circonstances d'aggravation du risque prétendument omises par l'assuré, peu important que cet examen ait eu un objet principal autre et que l'appréciation des circonstances concernées

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 13 janvier 1987) que Mme Y..., entrée le 1er octobre 1975 en qualité d'apprentie

dalles de moquettes de coloris différents ; également bureau à l'extrémité du couloir en fer à cheval) ; des dalles fripées (deuxième bureau à droite après l'ascenseur) ; - des traces de passages apparents

X... au motif que cette société venait au droit de la société Heppner, donneur d'ordre, qui apparaissait "comme l'expéditeur apparent des marchandises transportées", bien qu'un tel moyen n'ait jamais été

lors de la réception, la cour d'appel était tenue, sous peine de priver sa décision de tous motifs, d'expliquer pourquoi le vice ne pouvait être apparent et pourquoi seul le recours à un expert, lequel

différentes de celles que les parties avaient initialement invoquées, sans les avoir au préalable invitées à présenter leurs observations ; qu'en faisant application des règles relatives aux vices apparents

; qu'en décidant, en application de la théorie du mandat apparent, que la société Océanis promotion avait pu légitimement croire que M.