CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 704 résultats pour « apurement du passif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a0cd580146773ff539

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Entreprise Générale de Bâtiment Roger Panetta et fils, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle

Page 17 sur 1286

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e120d5cdc6046d477bfaea

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'entreprise ci-avant qualifiée eut obtenu dans le cadre de sa sauvegarde judiciaire ouverte par jugement de ce Tribunal en date du 09/09/2016 un plan de sauvegarde arrêté le 08/09/2017 prévoyant l'apurement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1dacdc6046d473c0249

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60aecdc6046d471d1f1a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca22cdc6046d47c079b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb5150cdc6046d4794d976

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que Maître, [B], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que des propositions de plan d'apurement du passif ont été élaborées et émet un avis favorable

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf15dcdc6046d47d14302

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd7ecdc6046d47d20d41

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0078cdc6046d47d2406e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3081cdc6046d47d6a910

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4286cdc6046d47d8791e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce Tribunal a enfin ouvert une période d'observation permettant la poursuite de l'activité en vue de l'établissement de propositions tendant au maintien des emplois et à l'apurement du passif, faute de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4b2dcdc6046d47d9563a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac5922cdc6046d47dae07f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac72a5cdc6046d47de90bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8218cdc6046d47dfa6cb

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9163cdc6046d47e09583

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc06acdc6046d47e405b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bafcdc6046d471cde9d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c41706cdc6046d47ec35d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce Tribunal a enfin ouvert une période d'observation permettant la poursuite de l'activité en vue de l'établissement de propositions tendant au maintien des emplois et à l'apurement du passif, faute de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42a88cdc6046d47f104b8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle