ayant déclaré son appel irrecevable, a un intérêt légitime à invoquer l'éventuelle méconnaissance par la cour d'appel des dispositions relatives à l'exercice des voies de recours ; que son pourvoi est

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que si, en cas de redressement judiciaire et en application de l'article 86 de la loi du 25 janvier 1985, une

[Y] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : « 1°/ qu'en prononçant d'office l'irrecevabilité de l'appel de M.

de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société MMV résidences fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors, selon le moyen, que le

traitement de la situation de surendettement de l'appelante ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable

avait fait délivrer un commandement valant saisie immobilière, ont interjeté appel du jugement d'orientation rendu le 14 juin 2012 ; que le conseiller de la mise en état ayant déclaré l'appel irrecevable

[X] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : « 1°/ que la signification des actes conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile est réservée au cas

La victime fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que si le régime général de la sécurité sociale a en charge les prestations en nature des affiliés à la CNIEG, en revanche les

de ce jugement, par déclaration du 4 avril 2008 signée du sous-directeur de la sécurité sociale des marins ; Attendu que l'ENIM fait grief à l'arrêt de déclarer cet appel irrecevable, alors, selon le

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la notification du jugement avait été effectuée à l'adresse à laquelle il s'était domicilié dans toutes

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'huissier de justice avait constaté que l'adresse du domicile était confirmée par les

est déclaré irrecevable faute d'avoir constitué avocat dans le délai requis ; qu'en énonçant, pour déclarer irrecevable l'appel de M.

le premier moyen et le second moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que les consorts O... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur déféré et dit leur appel irrecevable comme tardif, alors

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, après avoir rappelé que l'appel du jugement d'orientation devait être formé selon

X...est associé, a formé appel contre cette ordonnance le 29 avril 2013 ; Attendu que la SCP BR associés, ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif alors, selon

Le Crédit foncier de France fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que lorsqu'un jugement statue sur plusieurs chefs de demande distincts, les voies de recours ouvertes aux parties

de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que si les précisions données par le juge des référés dans le dispositif de son ordonnance sur les conditions de la mission

; Sur le moyen d'annulation : Attendu que la SCP Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'abrogation par le Conseil constitutionnel d'une disposition

Par une ordonnance du 6 avril 2022, qui a été déférée, un conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable comme étant tardif.

Le cotisant fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que le jugement statuant sur l'opposition à contrainte peut faire l'objet d'un appel, quel que soit le montant de la contrainte