L'intéressé a été placé en arrêt de maladie ordinaire à compter du 16 mars 2018. 3. D'autre part, M.

part, la cour d'appel aurait fait une fausse analyse de la lettre du 27 décembre 1979 énonçant les motifs du licenciement ; alors que, d'autre part, le fait de prévenir son employeur avec retard d'un arrêt

Au cours d'un entretien le 23 juin 2011, vous m'avez confirmé avoir besoin de plus de trois semaines de congés, et n'avez pas nié avoir l'intention de vous mettre en arrêt maladie en conséquence de mon

La Caisse d'Allocations familiales de l'Eure réplique que les arrêts de maladie et les bulletins de situation signalant l'hospitalisation ne mentionnaient aucunement l'origine professionnelle de ces arrêts

X... était en arrêt de maladie depuis le 1er juin 1986, l'employeur a résilié le contrat par lettre du 25 septembre 1986 pour cause de fin de chantier puis, annulant cette correspondance, a convoqué le

X... et d'une mise en arrêt de maladie dans son emploi dont il ne supportait plus l'ambiance imprimée par la nouvelle direction. Le Dr B..., ayant mentionné le parcours de M.

Ce dernier est motivé par votre arrêt de maladie qui s'est prolongée au-delà de 45 jours.

Ce dernier est motivé par votre arrêt de maladie qui s'est prolongée au-delà de 45 jours.

Ce dernier est motivé par votre arrêt de maladie qui s'est prolongée au-delà de 45 jours.

de travail du 21 février 2005 prévoyait une suspension de votre contrat pour maladie jusqu'au 28 février inclus.

confié l'apprenti au chef cuisinier dont il n'est pas prouvé qu'il se soit montré violent auparavant et, enfin, que l'apprenti est parti sans l'informer de l'incident et n'a pas repris son travail après l'arrêt

X..., embauché le 7 janvier 1967 par la société GRI en qualité de maçon, en arrêt pour maladie à partir du 7 avril 1979, et qui aurait dû reprendre le travail le 23 mai 1980, ne s'est présenté, après avoir

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., entrée le 11 octobre 1976 au service de la société Avon en qualité de promotrice de ventes, et licenciée le 12 mars 1980, reproche à l'arrêt

enfants ayant atteint l'âge de 22 ans et 20 ans, Madame Mansouria Y... ne perçoit plus de prestations familiales; qu'elle est toujours gardienne d'immeuble mais son salaire se trouve amputé par des arrêts

X..., engagé le 22 février 1988 par la société Pro Gec en qualité de manoeuvre maçon, s'est trouvé arrêté pour maladie du 28 août au 22 septembre 1989 ; qu'à l'issue de cet arrêt de travail, le médecin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel A...

rupture du contrat de travail qui se trouve toujours suspendu en l'absence de licenciement ; qu'en relevant que la salariée avait commis une faute grave en ne reprenant pas son travail à la fin de son arrêt

Puteaux, 12 février 1991) d'avoir annulé son élection, en date du 14 décembre 1990, comme délégué du personnel, au sein de la société Orly restauration, alors, selon le pourvoi, d'une part, que des arrêts

EST REPROCHE, EN SECOND LIEU, A LA MEME DECISION D'AVOIR DECLARE ELECTEUR ET ELIGIBLE DANS L'ETABLISSEMENT DONT IL S'AGISSAIT UN SALARIE QUI N'Y TRAVAILLAIT PLUS A LA SUITE D'UN DETACHEMENT ET D'UN ARRET

en raison de son arrêt prolongé pour maladie, la cour d'appel a, sans méconnaître le principe de la contradiction, alloué à bon droit à la salariée licenciée une indemnité compensatrice ; que le moyen