AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa global Risks, venant aux droits du GIE Uni Europe, dont

contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Le Phoenix, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la dernière branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des Arènes, défenderesse à la cassation.

Jones Lang Wooton, Tour Gamma A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) du

par l'arrêt du 25 octobre 2023 rendu par le pôle 6-9 de la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 02 avril 2025 de la chambre sociale de la Cour de Cassation ayant renvoyé la cause et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Del Prete Europe société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation

est ainsi parvenu à la Cour de cassation le 20 juillet 2022 ; que, par arrêt du 24 janvier 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt du 9 mai 2022, au

contradictoire à signifier et confirmer le jugement, l'arrêt retient que le prévenu a été cité à l'adresse déclarée ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, doivent être rendues publiquement après examen en audience publique ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la décision a été prononcée en chambre du conseil ; qu'en statuant ainsi, la cour

Par arrêt en date du 11 juin 2013, la Cour de cassation a cassé cet arrêt d'appel et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Cayenne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège

Le 9 mars 2022 (Crim., 9 mars 2022, pourvoi n° 21-87.396), la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions, et renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction

de l'urbanisme, relatives au relèvement, reversement ou dispense de l'astreinte, doivent être rendues publiquement après examen en audience publique ; que dès lors, la cour d'appel qui a rendu sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 95-10.920 formé par 1°/ M. André Y..., demeurant ..., 2°/ M.

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 15-18.026 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt