Z..., conseil en gestion de patrimoine, en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, ils ont interjeté appel du jugement qui les déboutait de leur demande ; Attendu

dès 1999, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs inopérants et a violé les articles L. 1132-1 et L. 1133-3 du code du travail ; 3°/ que lorsqu'un salarié se prétend victime d'une discrimination

et 1133 du Code civil, ensemble l'article L. 241-4 du Code de commerce ; 2 / que la cour d'appel qui constate qu'il était, en l'espèce, indifférent de rechercher si la société Galiléo industrie ottiche

, alinéa 3, 1137 et 1147 du code civil ; 2 / que l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi emporte, pour les parties qui ont souscrit ce contrat, l'obligation de coopérer ; que, tenue de coopérer

du Code civil et l'article 8 de l'ordonnance 67.821 du 23 septembre 1967; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 7.1 du règlement intérieur du X..., ne peut entraîner l'exclusion que le non respect

de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du code civil ; 5 / qu'en retenant que la société Carrère ne démontrait pas l'existence d'un usage imposant au coproducteur défaillant la restitution

fait aucune diligence (arrêt p. 5, 6 ième attendu), et en se déterminant ainsi par des motifs de faits contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5

du Code civil; que, d'autre part, l'arrêt a, ce faisant, omis de répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que la salariée ne pouvait justifier ni du diplôme requis, ni d'aucune expérience

attaqué serait en tout état de cause dépourvu de toute base légale au regard des articles 1924 et 1134 du Code civil ; 3 / subsidiairement, qu'en refusant de considérer comme une clause ayant pour

1131, 1134 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 3 et 13 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : 8.

, 1135 et 1147 du code civil ; Mais attendu que, contrairement à la thèse soutenue par la première branche, la banque qui émet un chèque de banque n'est pas tenue de bloquer concomitamment sur le compte

des engagements qu'ils avaient souscrits en qualité de cautions, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1271, 1273 et 2011 du Code civil ; alors que, d'autre part, les juges du second degré ont

et 1147 du Code civil ; 2°) qu'en condamnant M.

à titre de dommages-intérêts pour rupture de promesse d'embauche, par des motifs pris d'une violation des articles 454 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 67 et 124 de la loi du 25 janvier 1985

elle l'a fait, sur le fondement d'un contrat venu à échéance et remplacé par un autre, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et, ce faisant, violé les articles 1134 du Code civil, 4 et suivants

-1, L. 1134-1, L. 2141-5 et L. 2313-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

consenties au titre des responsabilités encourues sur le fondement de ce texte ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 et 2270 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en faisant souscrire à la

, 1135, 1129, 1591 et 1142 du Code civil, décider pour imputer au vendeur la rupture de la promesse synallagmatique de vente, qu'aucune stipulation n'exigeait que l'inventaire contradictoire soit préalable