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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

359 résultats pour « art. 1235 du Code Civil »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article Annexe 8

Code inconnu

Brevets d'études professionnelles, spécialités : Dessinateur en génie civil (bâtiments et travaux publics) ; Métré du bâtiment ; Opérateur géomètre topographe.

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions des articles 1342-4, alinéa 1er, et 1343-5 du code civil s'appliquent.

Article 1

Code inconnu

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

LEGIARTI000048654978

Code inconnu

L. 511-41-I B et L. 533-2-2 du code monétaire et financier et règlement UE)-Risques de crédit Article 143 - Autorisation d'utiliser des modèles internes (art.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

des postes et communications électroniques, effectuées par le prestataire en France du service universel postal tel que désigné à l'article L. 2 du même code. 5.

LEGIARTI000033202197

Code inconnu

Dans ce cas et sous peine de nullité (art. 1376 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : Bon pour caution solidaire à concurrence de x euros par an, ce montant étant

Article 1

Code inconnu

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article 1

Code inconnu

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant I Designer - manager de projets 200n - 233n - 320v 1 an SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux), SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon), SAS Condé - Paris arts appliqués et métiers

Article 50

Code inconnu

maximum de la pension, par dérogation au premier alinéa de l'article 13 : ANNÉE au cours de laquelle sont réunies les conditions mentionnées à l'article 21-I NOMBRE DE TRIMESTRES nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension (art

LEGIARTI000020648453

Code inconnu

Dépenses résultant de l'application du code du travail maritime et du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. SERVICES MILITAIRES DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES Section commune.

Article Etat D

Code inconnu

(Art. 73 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route 212 050 000 212 050 000 Radars 201 700 000 201 700 000 Fichier national du permis de conduire 10 350 000 10

Article L6143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement.

Article Règlement général

Code inconnu

Le nombre d'heures pris en compte pour la durée d'affiliation requise est recherché dans les limites prévues par l'article L. 3121-35 du code du travail.

Article 2

Code inconnu

Sont abrogées toutes dispositions antérieurement prises par décret et qui sont reprises dans le code annexé au présent décret, ou dont les prescriptions seraient contraires à celles de ce code, et notamment les textes ci-dessous énumérés : Décret n° 54

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

Choisir le code adapté à une réalisation relative aux bijoux, gemmes et finitions.

LEGIARTI000047322019

Code inconnu

CONVENTION La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisateur pour les besoins de (indiquer

Article 13

Code inconnu

-Les fonctionnaires des administrations parisiennes mentionnés au III du présent article et appartenant à un corps classé en catégorie active au sens du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite conservent, à titre

Article Annexe (suite)

Code inconnu

du travail en application de l'article L. 5422-24 du même code inscrit dans les livres de l'Unédic

Article Annexe Ib

Code inconnu

Niveau X Savoirs technologiques et artistiques associés S1 - CULTURE PHOTOGRAPHIQUE ET COMMUNICATION VISUELLE Arts, techniques et civilisations Histoire de la photographie Analyse d'image S2 - CONNAISSANCES APPLIQUÉES À LA MISE AU POINT

Page 17 · 359 résultats

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