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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fc6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fc8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fca

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fcc

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fce

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fda

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

60794d589ba5988459c487f2

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 714 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction de première

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

: Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100654

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

1015 du code de procédure civile Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129f9

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

61372414cd58014677412004

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 142-25 du Code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200077

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile :

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414cde

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100064

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile : 5.

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414014

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du

Source officielle

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