L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler

1103 et 1104, 1231-1, 1792 et suivants, 1641 et suivants du Code civil : - juger que la responsabilité de l’association L’ENTREE DES ARTISTES est engagée, sur les fondements visés dans le dispositif de

1134, devenu 1103, 1104 et 1193, et 1161, devenu 1189, du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 236-3, L. 236-20 et L. 236-22 du code de commerce que, sauf dérogation expresse prévue

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : 5.

Selon les articles 1103 et 1104 du code civil précédemment cités.

1101, 1108 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la lettre du 2 janvier 1990 du représentant du groupement des sociétés confirmait l'accord intervenu dont elle a précisé

1109 et 1110 du Code civil ; 4 / qu'en déduisant l'erreur sur la substance de l'erreur sur la valeur, la cour d'appel a encore violé les articles précités ; 5 / qu'en se bornant à déclarer que la

Il invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et considère avoir respecté son obligation contractuelle de délivrance.

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

C... au 24 mars 1986 et au coût des travaux de rénovation "pour un montant supérieur au montant initial" ; que l'arrêt attaqué a donc violé les articles 1589, 1108 et 1109 du Code civil" ; Mais attendu

En application de ce texte et des articles 1103, 1104, 1225 du code civil, si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l’emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci

1134 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 devenus articles 1103 et 1224 du code civil, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;

1134 (ancien) (1103, 1104 et 1193 nouveaux) du code civil ; Mais attendu, d'une part, que Mme T... est irrecevable à critiquer le chef de dispositif ayant rejeté la demande de dommages-intérêts formée

1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1104 du code civil : 4.

16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu' en s'abstenant de rechercher si la circonstance que le lieu de livraison ait été le lieu des activités de la société Fides, jointe au fait que le lieu

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 et 1104 du code civil : 5.

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu la loi des parties, violant les articles 1101 à 1104 du code civil, anciennement l'article 1134 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, alinéa