Codes de loi français

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 16 Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 20 Transfert B 200 Déplacement intérieur

Article 175

. - Le présent article entre en vigueur à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au III de l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant du I du présent article, et au plus tard

Article 6

Pour l'application de l' article L. 124-2-1 du code minier , le titulaire d'un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques peut extraire du fluide caloporteur les substances connexes mentionnées à l' article L. 111-1 du code minier à condition

Article Annexe II (suite 2)

0 0 0 0 0 192 292 FR000000000000955 ArcelorMittal France ArcelorMittal France-Site de Mardyck 72 955 71 689 70 406 69 111 67 801 66 480 65 141 63 797 547 380 FR000000000000956 ArcelorMittal France ArcelorMittal France-Site

Article Annexe I (suite)

martiniquais 16 880 2 0 5 987,05 € Bâtir le pays Martinique 4 217 1 0 5 982,79 € Parti pour la libération de la Martinique 3 580 1 0 5 079,06 € Union pour la démocratie 2 641 1 0 3 746,87 € No Oe E Te Nunaa 2 548 0 1 3 614,93 € Ia Hau Noa 2

Article Annexe 3

marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 11 106 5 514 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant

Article 1

I. - En application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, la vérification des exigences du 1° dudit article s'appuie sur un cahier des charges de certification répondant aux conditions suivantes et reconnu

Article 229

Seront punis d'une amende de 25.000 francs (1) et, en cas de récidive, d'une amende de 100.000 francs les auteurs d'infractions aux dispositions des articles 110, sauf en matière d'affichage, 111 et 178.

Article 31

Sont considérés comme organismes de liaison pour l'application du présent décret, territoires mentionnés à l' article R. 111-2 du code de la sécurité sociale, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) et, dans

Article L136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 44

-La contribution due par les travailleurs indépendants non agricoles au titre des activités autres que celles relevant des articles 50-0 ou 102 ter du code général des impôts est assise, sous réserve du III du présent article :

Article ÉTAT E

907 Opérations commerciales des domaines 0 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 609 800 915 Soutien financier au commerce extérieur 0 Total 20 314 609 800 II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (En euros) Numéro Intitulé

Article R781-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84

Pour l'application des articles R. 732-2 à R. 732-2-0-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article L111-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 55

I. ― Un refus de conclure un contrat d'accès en application des articles L. 111-97 à L. 111-99 peut être fondé sur : 1° Un manque de capacité ou des motifs techniques tenant à l'intégrité et à la sécurité des réseaux ou des installations de gaz naturel

LEGIARTI000039796267

ANNEXE 7 CATÉGORIE D'EMPLOI NOMBRE 1re catégorie 0 2e catégorie 0 3e catégorie 3 4e catégorie 0 5e catégorie 0

Article R111-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63

Sous réserve des dispositions de l'article R. 111-30, les informations dont la confidentialité doit être préservée par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité en application du premier alinéa de l'article L.

Article Annexe I

0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 6 087 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 3 885 2 772 782 14 976 300 999 24 637 631 762 10 000 Navires adhérant à l'organisation

Article 1499-00 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 73

L'article 1499 ne s'applique pas à la détermination de la valeur locative des biens dont disposent les entreprises qui remplissent les conditions prévues aux articles L. 111-1, L. 111-2, L. 112-1 et L. 131-1 du code de l'artisanat.

Article 8

Les poissons et écrevisses ne peuvent être pêchés dans l'étendue des eaux visées à l'article 1er du présent arrêté et doivent être rejetés à l'eau si leur longueur est inférieure à : 0 m 50 pour le saumon ; 0 m 35 pour l'anguille et le sandre ; 0 m 30

Article Annexe III a

90 3 2 + 1 + 0 90 2 Langue vivante : anglais 2 1 + 1 + 0 60 2 1 + 1 + 0 60 3 Mathématiques 3 2 + 1 + 0 90 3 2 + 1 + 0 90 4 Sciences physiques et chimiques appliquées 4 2 + 0 + 2 120 4 2 + 0 + 2