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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
677c3e606f491b6d26391761
3 janvier 2025
3 janvier 2025
juin 2013 au 15 mai 2033.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503140_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pamandzi et le CCAS de Pamandzi au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le Règlement intérieur de la CCAS de la RATP, pris en application de l'article 8 du décret cité ci-dessus, dispose dans son article 49 que': «'Sont considérées comme une seule et même indisponibilité,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le CCAS de Vedène est condamné à verser à Mme F une provision de 18 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
classe à compter du 15 octobre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00779
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Désormais son utilisation par CCA Secours pour stocker son véhicule personnel sera soumise au paiement d'un loyer de 15 euros/nuit payable le 1er de chaque mois ; que ce courrier met en évidence l'existence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de Châteauneuf-sur-Charente est rejetée.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2405829_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai ; 4°) de condamner le CCAS de Beausoleil à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201644_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le délai imparti par l'article 37-5 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - la décision sur l'imputabilité au service de l'accident du 19 février 2021 a été rendue tardivement par la CCDS ; - l'arrêté
Source officielleSurendettement
677ecfedb01eea4cf01a43c0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur les créances de la société CCF, Selon les dispositions de l'article L. 722-12 du code de la consommation, en cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité
Source officielle1ère Chambre
6791de5b93ef93c421386b2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI CCA 2 de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [L] [E] aux dépens, en application de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
contrat " se fonde à tort sur les dispositions de l'article 38 du décret du 15 février 1988 dans sa version antérieure à 2016.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405290_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 3 : Le CCAS de la commune d’Yvetot versera une somme de 1 500 euros à la société Dalkia Froid Solutions en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300741
5 juin 2012
5 juin 2012
En l'absence de lien contractuel entre les époux X... et la Sarl CCH, la responsabilité de cette dernière ne peut être recherchée que sur le fondement de l'article 1382 du code civil qui exige une faute
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
19 mai 2026
19 mai 2026
Une enfant est issue de cette union : [J], née le 17 juin 2008 à Arnas (Rhône) Par Exploit d'Huissier en date du 15 mars 2024, M. [Z] [B] a assigné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01968
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Y... était seulement le conseil de Me Z..., le liquidateur judiciaire de la société CCB Martinique, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et, par suite, a violé l'article 4 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1
DTA_2201433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : Le CCAS de la commune de Laneuveville-devant-Nancy versera à Mme A une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ces modalités de publication sont conformes à ce que prévoit l'article 39 du règlement intérieur de la CCI de région cité ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102751_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 2 : Le CCAS de Thouars versera la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c99
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CCB à payer à Mme [C] les sommes suivantes : - 8 000 euros au titre de son préjudice moral ; - 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI CCB aux
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