et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS Vu l'instance enregistrée sous le n°RG 25/10422 ; Vu l'article 21 du code de procédure civile suivant lequel il entre

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS Vu l'instance enregistrée sous le n°RG 25/11828 ; Vu l'article 21 du code de procédure civile suivant lequel il entre

Selon l'article 1533-1 du code de procédure civile, alinéa 2, la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.

1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent

[J] [O],, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies

du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent de tout procéssus

de l'instruction a méconnu l'étendue de sa saisine et les articles 1538 du code civil, 131-21 du code pénal, 197 et suivants du code de procédure pénale, ainsi que les articles 706-153, 706-154, 591 et

700 du Code de procédure civile ; DÉBOUTE l'Association [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIT que les dépens seront partagés par moitié entre

450 du code de procédure civile.

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS Vu l'instance enregistrée sous le n°RG 25/9037 ; Vu l'article 21 du code de procédure civile suivant lequel il entre

1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent

1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 1530 du code de procédure civile, 'la conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 Ordonnance N°301/2025 ORDONNANCE (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard

COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 Ordonnance N°299/2025 ORDONNANCE (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 Ordonnance N°M298/2025 ORDONNANCE (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard,

Il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile à ce stade de la procédure.

450 du code de procédure civile.