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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
4. 3 du CCAP et des articles 1152 et 1134 du Code civil.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), lequel liste les dérogations au cahier des clauses administratives applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) ; le CCAP ne définit
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89873
29 octobre 2007
29 octobre 2007
de la norme NF P 03 001, prévoit des pénalités de retard "selon CCAP"; que selon l'article 4.1.1. du CCAP le délai d'exécution qui est fixé au marché de travaux est le délai d'exécution de l'ensemble
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La SPL fait valoir que l'arrêt des prestations et la résiliation du marché en application de l'article 14-1 du CCAP n'ouvre droit à aucune indemnité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes d'une part de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa rédaction applicable issue de l'arrêté du 8 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes de l'article 14 du CCAG : " 14.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106041_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
CCAG-travaux. 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301308
5 novembre 2013
5 novembre 2013
par le contrat de sous-traitance, qui stipulait un prix global et forfaitaire, concernait l'exécution de travaux supplémentaires, et que les travaux confiés à la société Boyer étaient énumérés dans le CCTP
Source officielle3e Chambre B
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
11 juin 2015
1964, 1382 du code civil, des articles L112-6, L113-1, L241-1 du code des assurances, des articles 1792 et suivants du code civil : - de confirmer que la concluante ne doit aucune garantie dans le cadre
Source officielleJEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par conclusions développées à la barre, la société ATYS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1181 et suivants du code civil, Vu les articles 1193
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
renvoyant expressément à l'article 13-1 du CCAP.
Source officielle4ème Chambre
5fdd18e055ac7282a9f92cab
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Les pénalités de retard sont imputables à la société FGTP en application de l'article 2.6.2 du CCAG et elles seront fixées au passif de la liquidation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208073_20230830
30 août 2023
30 août 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 27 du CCAG-PI : " 27.2. Ajournement : 27.2.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301831_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Et aux termes de l'article 38 de ce même CCAG-PI : " 38.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103537_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Et aux termes de l'article 38 de ce même CCAG-PI : " 38.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103540_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Et aux termes de l'article 38 de ce même CCAG-PI : " 38.1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007515_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient que : - son recours est recevable ; le non-respect des dispositions de l'article 13.2.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-T
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
11.3 du CCAP en informant sans délai le pouvoir adjudicateur de l'ouverture d'une procédure judiciaire à son encontre ; la personne publique n'a pas respecté l'article 11.3 du CCAP, le délai d'un mois
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux de 2009 (" CCAG travaux de 2009 "), applicable au litige en vertu de l'article 2.2
Source officielleAvis
CADA:20163482
22 septembre 2016
22 septembre 2016
) ; 3) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 4) le rapport d'analyse des offres ; 5) le procès-verbal d'ouverture des plis.
Source officiellePage 17 sur 358