Codes de loi français

Article 8

échelon 518 4e échelon 487 3e échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Classe supérieure ou grade assimilé 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 367

Article Annexe

WINTHROP MEDICAMENTS). 354 119-1 PIRACETAM ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE). 354 156-4 PIRACETAM ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE). 367

Article Annexe 1

écologie, développement Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 2 1 100 000 912 800 Mission justice Justice judiciaire 166 2 400 000 367

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48

Les personnes morales mentionnées à l'article R. 234-1 ne sont pas tenues aux obligations définies au même article lorsque : 1° Le rapport entre l'efficacité énergétique attendue et le coût est très nettement défavorable au produit à haute performance

Article L162-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 52

Ce volet fixe, pour les actes, prestations et prescriptions qui présentent des écarts significatifs en nombre ou en évolution par rapport aux moyennes régionales ou nationales, un nombre d'actes, prestations et prescriptions annuel cible attendu pour

Article L121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Dans ce délai, seule une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 peut être engagée par le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable.

LEGIARTI000024751006

est soit juridique (contractuelle, légale ou réglementaire) soit reconnue par l'Etat (résultant d'une politique affichée ou d'une déclaration autorisée suffisamment explicite) ; - une sortie certaine, ou probable, de ressources, sans contrepartie attendue

LEGIARTI000024751080

est soit juridique (contractuelle, légale ou réglementaire) soit reconnue par l'Etat (résultant d'une politique affichée ou d'une déclaration autorisée suffisamment explicite) ; - une sortie certaine, ou probable, de ressources, sans contrepartie attendue

Article A331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

de sécurité mentionnées à l'article R. 331-7 ; 2° Le cas échéant, l'avis de la fédération délégataire concernée dans les conditions prévues à l'article R. 331-9 ou, à défaut, la saisine de la fédération ; 3° Le nombre approximatif de spectateurs attendus

Article Annexe Ia

Résultats attendus : R2.1. Interprétation correcte et exploitation attendue des informations. R2.2. Les documents techniques sont correctement décodés. Les fonctions techniques concernées par l'intervention sont correctement repérées.

Article R165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

sur la liste prévue à l'article L. 165-1 : 1° Les produits ou prestations pour lesquels les règles applicables en matière de publicité n'ont pas été respectées ; 2° Les produits ou prestations qui n'apportent ni amélioration du service qui en est attendu

Article R212-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 40 > 90

-La mutualisation de la gestion des archives intermédiaires ainsi que la mutualisation de la conservation des archives numériques définitives, respectivement prévues aux articles L. 212-4 et L. 212-4-1, s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique

LEGIARTI000026353102

mines Technicien supérieur en chef 422-638 Technicien supérieur principal 391-593 Technicien supérieur 322-558 Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Technicien principal 367

LEGIARTI000029778735

Article 2 En application de l'article D. 213-27 du code de l'environnement, l'agence de l'eau assure le secrétariat du comité de bassin.

LEGIARTI000049920685

Référentiel de compétences de la classe " lunetterie " La maîtrise de toutes les connaissances afférentes au domaine est attendue.

Article 12

ne répond pas aux conditions définies à l'article 10 ainsi, le cas échéant, que les candidatures qui, de manière manifeste, ne correspondent pas au profil recherché pour l'emploi à pourvoir au regard notamment des qualifications, des compétences attendues

Article 8

Les réponses attendues aux questions élaborées par le conseil scientifique en médecine sont transmises au jury.

Article Annexe

. - prévoir lors de la formation générale des temps de présentation du cursus de formation et des fonctions attendues ; L'organisme est tenu de mettre à la disposition du stagiaire pendant et après la session un certain nombre de moyens qui nécessitent

Article R135-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 70

fonds, le directoire présente au conseil de surveillance une analyse de l'évolution des marchés d'instruments financiers au cours des douze derniers mois au regard des tendances de long terme et, compte tenu de l'horizon de placement et des recettes attendues

Article L161-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 90 > 59

La Haute Autorité de santé peut procéder, à tout moment, à l'évaluation du service attendu d'un produit, d'un acte ou d'une prestation de santé ou du service qu'ils rendent.