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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007020_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par suite, il y a lieu de retenir le montant de l'évaluation fixée par la CCI. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de ses droits et traitements à compter du 31 décembre 2016 ; 4°) de condamner le CCAS de la ville d'Avignon à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 5°) de mettre
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2300424_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros au CCAS des Andelys en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus de la requête est rejeté.
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
20 avril 2023
DERELEK N° SIRET : 418 321 246 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel ROSSE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 67 INTIMEE ********
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304502_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par deux ordonnances, la première du 4 mai 2023 (n° 2302031), signifiée le 11 mai 2023, la seconde du 11 mai 2023 ( n° 2302293), signifiée le 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100228
3 mars 2011
3 mars 2011
de Burnhaupt-le-Soultzbach, devenue CCM La Doller, l'arrêt retient que, lorsque la CCM a été informée de ce que le troisième rang était occupé par la BNP pour une créance en principal de 450 000 francs
Source officielle5ème chambre cab. C
68e88b433ea43407b9fba532
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me LEMEE CE +CCC Me VANNIER CCC dossier CCC enregistrement Le JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au 1er janvier 2016, la CCI de région est devenue la CCI de Normandie, sans que cela n'entraîne de changement pour ses agents. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae6
15 janvier 1999
15 janvier 1999
La CCM de la HARDT a sollicité, en outre, la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 6.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Grenoble) et de CCI France.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002828_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article 11 du décret du 4 novembre 1992 susvisé : " A l'expiration des droits à congé avec traitement ou d'une période de congé sans traitement accordés pour raisons de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
CCI, article 26 et ses annexes, règlement intérieur régional du personnel et règlement intérieur des horaires, le cas échéant). / En revanche, le pouvoir organisationnel relève de la compétence de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
CCI, article 26 et ses annexes, règlement intérieur régional du personnel et règlement intérieur des horaires, le cas échéant). / En revanche, le pouvoir organisationnel relève de la compétence de la
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon l'article L 1245-1 du même code, est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L 1242-1 à L 1242-4, L 1242-6, L 1242-7, L 1242-8-1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303060_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par deux ordonnances n°2302031 du 4 mai 2023 et n°2302293 du 11 mai 2023, le juge des référés du tribunal, a enjoint à la société Hexagon Flight Corporate, d'une part, de libérer le hangar désigné " B3
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202593_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 81 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007224_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par suite, il y a lieu de retenir le montant de l'évaluation fixée par la CCI. 4.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305081_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Son degré de perte d'autonomie, qui s'établissait en GIR 4 pour la période de 2018 à 2019, a eu pour conséquence l'application d'un " tarif dépendance " par le CCAS et a généré une dette envers le CCAS
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2208859_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Article 3 : Le CCAS d'Armentières versera à Mme C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-9
68f1d90b9abd0e067a2193c5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le jugement précité était notifié à la société CCF par lettre recommandée dont l'accusé de réception était signé le 11 mars 2024.
Source officiellePage 17 sur 498