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339 020 résultats pour « article 456 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6

69bd63abcdc6046d4756eb0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 17 sur 16951

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01524

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a0d8f6cc6d55dd3f2c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société EAGLE OTAU accepte ce désistement d'instance mais sollicite que lui soit allouée la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1625cdc6046d472a51b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c774cdc6046d47824b48

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46970cdc6046d47934e11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, les parties peuvent former appel de cette décision dans les 15 jours de son prononcé ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d439bcdc6046d4744e81e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e520fccdc6046d47d2c721

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e557b2cdc6046d47d6b49c

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 462 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54b8ccdc6046d47d5b5e4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69df7f44cdc6046d4751f1f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45334cdc6046d47c107c2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e459dacdc6046d47c1cc9f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e459e8cdc6046d47c1cd6b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45fc4cdc6046d47c22d2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46731cdc6046d47c2b825

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4673ecdc6046d47c2b8ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4695ecdc6046d47c2ddf6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle