profit des époux Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 30 avril 2007 : Vu les articles 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile

se heurtant à l'autorité de chose jugée les nouvelles demandes du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480

l'article 1351 ancien, 1355 nouveau du Code civil.

230 et 279 du code civil, ensemble au regard des articles L. 111-2, L. 111-6 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout cas, en statuant comme

480 du code de procédure civile et l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'en cas de cassation partielle d'un jugement, les dispositions de celui-ci qui, ayant fait l'objet d'un moyen rejeté

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu,

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer M.

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; 2°/ que l'événement postérieur qui permet d'écarter l'autorité de la chose jugée doit venir modifier la situation antérieurement reconnue en justice

480 et 1351 du Code civil ; 3 ) qu'en tout état de cause, à supposer même que la position exprimée par le président de la chambre des notaires n'ait pu valoir décision, la circonstance que la chambre

[M] [P] et Mme [J] [F], appelants, demandent à la cour, au visa des articles L 711-1 al. 1er du code de la consommation, de l'article 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil, de : -infirmer

La société PRODIREST doit, en conséquence, être déboutée de cette demande d'irrecevabilité fondée sur les articles 122 et 480 du code de procédure civile.

QUI SIGNIFIAIT QUE SON EFFECTIF MOYEN DEPASSAIT TROIS CENTS OUVRIERS " TANDIS QU'IL ETAIT ARTISAN PLATRIER ; QU'ENFIN, EN RETENANT QUE LE DOL DE WARGNIER EST " DEVENU LE DOL PERSONNEL VISE PAR L'ARTICLE

. ; QU'IL S'AGIT D'UNE ACTION EN REDUCTION POUR ATTEINTE A LA RESERVE " ; QU'ELLE ADMET ENCORE QUE L'ARTICLE 866 ANCIEN DU CODE CIVIL VISE " LE DON D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE FAIT A UN SUCCESSIBLE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu

commun, les juges du fond ont violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; 2°/ que dès lors que l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 février 2009 n'avait

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 octobre 2010

[M], a violé l'article 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au litige, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. »

480 du code de procédure civile ».