, vu les articles 493, 494 et 495 du code de procédure civile, vu l'article R 620 du code de commerce, vu les articles 65, 808 et 809 du code de procédure civile, - recevoir monsieur Jean Pierre

Mme [W] [O] [C] a demandé au juge des référés, au visa des articles 16, 493, 496 et 497 du code de procédure civile et des articles 1852 et 1853 du code civil, de voir : A titre principal, juger que

493 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

494 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction postérieure au décret du 20 juillet 1989, la requête doit être motivée et contenir l'indication précise des pièces invoquées ; qu'en l'espèce,

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 14 novembre 2023, la société Locam demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1216 et 1231-1 et suivants du code civil et L. 221-1 et

[D] aux dépens ainsi qu'à payer 7 000 euros à la société Trilogiq au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande d'écarter l'exécution provisoire.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail en leur rédaction issue de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et de l'article L. 2141-5 du même code en sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Mme [D] a assigné en référé-rétractation devant le président du tribunal judiciaire d'Evry la société [4] au visa des articles 17, 496 et 497 du code de procédure civile aux fins de rétractation de l'ordonnance

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 550, 551, 565 ET 646 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 218 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1870

la CEDH, 9, 493, 494, 495, 496 alinéa 2 et 497 du code civil, 145 et 700 du code de procédure civile et l'article préliminaire du code de procédure pénale, de : '- recevoir Mme [Z] en ses conclusions

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne prévoyant la condamnation de l'auteur de l'infraction au paiement des frais compris dans

495 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en jugeant que l'irrégularité de la signification de l'ordonnance sur requête n'aurait pas causé de grief à la société, alors que le sort de l'instance

d'une astreinte, ce dont il découlait que cette nouvelle requête se trouvait soumise aux dispositions de l'article 493 du code de procédure civile, c'est par une exacte application de ce texte que la

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

, 496, 497 bis, 501, 502, 531 pour la création du chemin vicinal ordinaire n° 8, qu'il résultait de l'examen des documents produits et notamment des plans cadastraux antérieurs et postérieurs à 1837, que

700 du code de procédure civile, - condamné la société SN Diffusion à payer à la société Safir auto la somme de 800 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile