Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu les articles 528 et 612 du nouveau

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Garage Bonnet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 528, 680 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

le point de départ du délai d'un mois ouvert à chaque partie pour contester le montant de la rémunération arrêtée en première instance par le juge taxateur et ce en application des dispositions des articles

Par conclusions d'incident signifiées le 12 juin 2024, Monsieur [I] [L] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 528 et 538 du code de procédure civile, de : - Dire, juger et

L'intimée, par des écritures du 2 avril 2008, auxquelles il est de même référé, répond que par application de l'article 528-1 du code de procédure civile, l'appel n'est pas recevable, M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 528, 1190 et 1191 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

conclure sur la recevabilité de l'appel, eu égard à la date de la décision, au fait qu'elle subordonne la suspension des procédures d'exécution à la signification de la décision et aux dispositions de l'article

et notifiées le 9 novembre 2022, Mme [R] [Y] demande à la cour, vu les articles 528, 529, 538 et 564 et suivants du code de procédure civile de : - débouter Me [U] de sa demande visant à rejeter comme

La société SOMICA invoque l'irrecevabilité de l'appel sur le fondement des articles 528-1 et 478 du nouveau code de procédure civile.

Monsieur Y... et Mademoiselle Z... soulèvent l'irrecevabilité de l'appel sur le fondement de l'article 528-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, faisant valoir que Monsieur X..., qui avait comparu, avait

700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus ; Vu les conclusions du 18 juin 2014 de la société L'Immobilière ACL PME qui prie la Cour de : - vu les articles 528-1 du Code de procédure civile

1134 du Code civil ; alors qu'enfin l'article 528 du nouveau Code de procédure civile n'interdirait à celui qui notifie de procéder à une nouvelle signification que si elle a pour but de donner naissance

Dans ces conditions il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a été conclu que ce jugement du 25 mars 2008 doit être considéré comme définitif au sens de l'article 528-1 du code de procédure

528-1 du code de procédure civile ; que dans tous les cas, Me [M], ne l'a pas même pas tenu informée du jugement rendu ni des modalités d'appel et dispositions de l'article 528-1 du code de procédure

Sur le moyen unique : Vu les articles 528 et 529 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est seulement dans le cas où le jugement profite solidairement ou indivisiblement à plusieurs

Les dispositions de l'article 528-1 du code de procédure civile ne fixent pas le point de départ d'un délai de recours, mais le terme au-delà duquel aucun recours ne peut plus être exercé par la partie

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles