le rapport de M. le conseiller référendaire Y... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

circulation, l'a condamné à cinq mois de suspension du permis de conduire, 300 euros et 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à la peine de 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

l'a condamné à 546 amendes de 2 500 francs chacune et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article

SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article

SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article

MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article

que la Cour d'appel a souverainement estimé en fonction tant de la rédaction du contrat de bail que du comportement général des parties, que leur intention avait été d'écarter les dispositions de l'article

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamnée à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

correctionnelle, en date du 7 juillet 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

réglementation relative aux plaques d immatriculation des véhicules, l a condamné à 250 francs d amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l article

le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles