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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422e12

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e50

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec7

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ed8

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742302a

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ff

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204c7

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420646

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420648

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dfa

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'intéressé s'est pourvu le 19 février 1998 contre l'arrêt attaqué rendu contradictoirement contre lui ; Que ce pourvoi, formé hors du délai prévu à l'article

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f18

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que ce pourvoi formé par lettre simple, de surcroît, après expiration du délai prévu par l'article

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742100c

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742110d

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211ed

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201fe

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e6

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420416

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424318

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

61372646cd5801467742450d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

tardifs en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE les pourvois IRRECEVABLES ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle,

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424512

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

tardif en application de l'article 568 du code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle

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